Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Inspection régionale du Crédit maritime mutuel
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Inconnues
Historique
La pêche maritime regroupe des opérations économiques et commerciales diverses : construction et armement des navires, contrat d'engagement entre armateur et équipage, vente expédition et transformation de la pêche. A compter de la seconde moitié du XIXe siècle apparaissent des groupements d'assistance matérielle et de défense des intérêts des marins ainsi que les premières coopératives de vente de matériel de pêche. Constitué sous forme embryonnaire au début du XXe siècle, le Crédit maritime mutuel est organisé par la loi du 4 décembre 1913. Il a pour mission de faciliter les activités liées à la pêche et à la conchyliculture, par le financement solidaire des professionnels de la pêche et des cultures marines. Jusqu'en 1947, l'essentiel des ressources des caisses du Crédit maritime mutuel est contrôlé par le ministère de la Marine marchande. A compter de 1947, ce contrôle est progressivement assuré par la caisse centrale de Crédit coopératif, dépendant du ministère de l’Économie et des finances. Le financement accordé par le Crédit maritime mutuel est décidé par les différentes caisses régionales, pierre angulaire de la structure. Le développement des dépôts amène le Crédit maritime mutuel à devenir un véritable collecteur d'épargne. Ses compétences sont donc étendues par la loi du 11 juillet 1975 relative au Crédit maritime mutuel. En plus de l'aide directe apportée à la pêche et aux concessionnaires du domaine public maritime, le Crédit maritime mutuel intervient sur l'ensemble des activités marines et apporte son concours aux besoins particuliers, individuels ou collectifs des sociétaires. La loi du 15 juin 1984 modifiant la loi précédemment citée conforte la tutelle de la caisse centrale du Crédit coopératif, le rôle des caisses régionales ainsi que l'activité bancaire du Crédit maritime mutuel. Outre l'existence d'une commission supérieure du Crédit maritime mutuel, de la présence d'administrateurs de quartiers maritimes et de contrôleurs de la Marine, le ministère de la Marine marchande nomme dans chacune des quatre régions maritimes (nord, ouest, sud-ouest et sud) un inspecteur régional. Celui-ci a pour mission d'aider à la constitution des caisses du Crédit maritime mutuel et des coopératives maritimes. Il doit également contrôler leurs activités et surveiller leur fonctionnement. L'inspecteur régional de la région ouest est basé à Nantes. Sa circonscription englobe la Loire-Atlantique et les quatre départements bretons.
Lieux
Nantes
Statut légal
Administration
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes de maintenance
47.2186371, -1.5541362