Crédit maritime mutuel

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Crédit maritime mutuel

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1913 - ?

Historique

Constitué au début du siècle et réorganisé par la loi du 4 décembre 1913, le Crédit maritime mutuel a pour objet de faciliter aux pêcheurs artisans et aux conchyliculteurs leur travail. Et ce notamment par des prêts pour la construction, l'achat de bateaux de pêche, l'acquisition de moteurs, de matériel d'armement, d'engins, la vente des produits de la pêche, l'aménagement des parcs conchylicoles, les installations collectives à terre telles que magasins de coopératives, fabriques de glace, entrepôts frigorifiques, conserveries, dépôts de distribution de carburants etc.

L'action du Crédit maritime mutuel s'exerce par l'intermédiaire de plusieurs organismes :

1) sur le plan régional :

  • des coopératives maritimes,

  • des caisses régionales et locale.

Les nominations des directeurs des coopératives et des caisses régionales et locales font partie de ce versement.

2) sur le plan central :

  • de la caisse centrale du Crédit coopératif,

  • de l'administration centrale de la Marine marchande qui dispose du concours de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel, d'un Inspecteur général et de quatre inspecteurs régionaux,

  • d'autres organismes comme l'Union immobilière du Crédit maritime mutuel.

Tous ces organismes sont regroupés dans la COCMM (Confédération des organismes de Crédit maritime mutuel).

Les ressources des caisses régionales proviennent :

  • de leurs fonds propres,

  • de l'épargne qu'elles ont recueillie,

  • d'avances du FDES (fond de développement économique et social) que la Marine marchande répartit chaque année, après avis de la Commission supérieure, entre les caisses régionales par l'intermédiaire de la Caisse centrale de Crédit coopératif.

Lieux

Statut légal

Société coopérative

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FDMSA490

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Lieux associés