Crédit maritime mutuel

Área de identidad

Tipo de entidad

Entidad colectiva

Forma autorizada del nombre

Crédit maritime mutuel

Forma(s) paralela(s) de nombre

Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas

Otra(s) forma(s) de nombre

Identificadores para instituciones

Área de descripción

Fechas de existencia

1913 - ?

Historia

Constitué au début du siècle et réorganisé par la loi du 4 décembre 1913, le Crédit maritime mutuel a pour objet de faciliter aux pêcheurs artisans et aux conchyliculteurs leur travail. Et ce notamment par des prêts pour la construction, l'achat de bateaux de pêche, l'acquisition de moteurs, de matériel d'armement, d'engins, la vente des produits de la pêche, l'aménagement des parcs conchylicoles, les installations collectives à terre telles que magasins de coopératives, fabriques de glace, entrepôts frigorifiques, conserveries, dépôts de distribution de carburants etc.

L'action du Crédit maritime mutuel s'exerce par l'intermédiaire de plusieurs organismes :

1) sur le plan régional :

  • des coopératives maritimes,

  • des caisses régionales et locale.

Les nominations des directeurs des coopératives et des caisses régionales et locales font partie de ce versement.

2) sur le plan central :

  • de la caisse centrale du Crédit coopératif,

  • de l'administration centrale de la Marine marchande qui dispose du concours de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel, d'un Inspecteur général et de quatre inspecteurs régionaux,

  • d'autres organismes comme l'Union immobilière du Crédit maritime mutuel.

Tous ces organismes sont regroupés dans la COCMM (Confédération des organismes de Crédit maritime mutuel).

Les ressources des caisses régionales proviennent :

  • de leurs fonds propres,

  • de l'épargne qu'elles ont recueillie,

  • d'avances du FDES (fond de développement économique et social) que la Marine marchande répartit chaque année, après avis de la Commission supérieure, entre les caisses régionales par l'intermédiaire de la Caisse centrale de Crédit coopératif.

Lugares

Estatuto jurídico

Société coopérative

Funciones, ocupaciones y actividades

Mandatos/fuentes de autoridad

Estructura/genealogía interna

Contexto general

Área de relaciones

Área de puntos de acceso

Puntos de acceso por lugar

Profesiones

Área de control

Identificador de registro de autoridad

FDMSA490

Identificador de la institución

Reglas y/o convenciones usadas

Estado de elaboración

Nivel de detalle

Fechas de creación, revisión o eliminación

Idioma(s)

Escritura(s)

Fuentes

Notas de mantención

  • Portapapeles

  • Exportar

  • EAC

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