Crédit agricole

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Caisse nationale du Crédit agricole

  • FDMSA00576
  • Corporate body
  • 1926 - 2001

Afin de donner plus d’autonomie à ce qui n’est alors qu’une direction du ministère de l’Agriculture et pour créer un organisme central de compensation entre les caisses régionales, la loi du 5 août 1920 institue l’Office national du Crédit Agricole. Celui-ci prend en 1926 le nom de Caisse nationale de Crédit Agricole. Cet établissement public est le sommet de la « pyramide » institutionnelle du Crédit Agricole.
La crise des années 30 n’épargne cependant pas les caisses locales et régionales et les plus exposées sont soutenues par la Caisse nationale. Celle-ci renforce ses missions de contrôle et un fonds commun de garantie des dépôts est créé en 1935.
En 1966, la Caisse nationale de crédit agricole obtient son autonomie financière : sa collecte ne passe plus par le Trésor. Durant les années 1970, le Crédit Agricole continue d’élargir son champ de compétence, tant géographiquement que financièrement. C’est également à cette époque que sont créées les premières filiales pour lui permettre de proposer ses services à plus de secteurs (agroalimentaire, PME-PMI…).
La loi de mutualisation de 1988 permet aux caisses régionales de crédit agricole de racheter la Caisse nationale. Transformée en société anonyme, celle-ci est désormais totalement indépendante de l’Etat. Elle est introduite en bourse en 2001 et prend le nom de Crédit Agricole S.A.

Direction du contentieux et des actes administratifs

  • FDMSP00687
  • Corporate body
  • 1922 - ?

Les attributions de la direction du contentieux et des actes administratifs de la Caisse nationale du Crédit agricole (CNCA) sont données d'après deux rapports d'inspection, l'un de 1922 et l'autre de 1932, et enfin du bottin administratif de 1947. Les trois dates couvrent bien la période couverte par le fonds.
La direction des actes administratifs et du contentieux se charge de "l'établissement des actes administratifs déterminant les conditions d'attribution des avances accordées en application de la loi du 5 août 1920 ", des "avis demandés par les directions et services de l'Office au point de vue juridique, Loi du 4 mai 1918" . En 1932, le constat est relativement semblable : "Le contentieux compte, à part le directeur, un chef de bureau, deux chefs de section, deux rédacteurs. Ses attributions principales sont les questions contentieuses et fiscales, et la confection des actes administratifs, des conventions et des contrats. De plus, la gestion des avances consenties en exécution de la loi du 4 mai 1918 sur la mise en culture des terres abandonnées". Ces deux rapports nous donnent un aperçu succinct des activités du service. Le bottin administratif est beaucoup plus complet et l'on comprend mieux pourquoi ce service a dû produire les dossiers que nous avons traités.
La direction du contentieux, des actes de prêts et de la coopération se divise en trois secteurs. Le premier, le contentieux général, regroupe les études des questions juridiques, fiscales et contentieuses intéressant la Caisse nationale et les institutions placées sous son contrôle, la rédaction de tout avis et consultations au point de vue juridique, de tout modèle d'actes, la constitution de sociétés et autres groupements bénéficiaires d'avances, les dispositions fiscales applicables aux institutions de crédit mutuel et de coopération agricole, la préparation des questions à soumettre au comité d'administration de la Caisse nationale de Crédit agricole. Le second, les actes de prêts, comprend les conventions de transmission aux caisses régionales des avances aux institutions énumérées à l'article 22 de la loi du 5 août 1920, les actes de prêts consentis en application de la loi du 5 août 1920 et des textes supplémentaires et modificatifs, l'examen des pouvoirs conférés par les statuts ou les Conseils des sociétés bénéficiaires d'avances, les avances en application de la loi du 2 août 1923, la rédaction des contrats de prêts avec les communes, syndicats de communes, départements, sociétés d'intérêt collectif agricole, associations syndicales bénéficiaires d'avances pour l'électrification des campagnes, la vérification des garanties, les recouvrements litigieux et les voies d'exécution. Enfin, la troisième, la coopération et le crédit, s'occupe des relations avec le conseil supérieur de la coopération agricole et avec le comité d'agrément de la tenue à jour des dossiers des caisses régionales de Crédit agricole mutuel, de l'examen des demandes d'affiliation des caisses locales, des statuts des caisses de Crédit agricole mutuel et des sociétés coopératives agricoles, des études et avis juridiques concernant la dissolution, la fusion ou le regroupement des institutions de coopératives agricole et de crédit agricole mutuel.

HIRSCHFELD, André

  • FDMSP00644
  • Person
  • 1909 - 1990

Né le 15 août 1909, André Hirschfled est issu d'une famille employée de commerce, son père était le chef de service du Magasin de gros coopératives (MDG). Il devient ingénieur agricole, diplômé de l’Institut national agronomique (section mutualité et coopération). Il entre rapidement au service de la Caisse nationale du crédit agricole (CNCA) d’abord en tant inspecteur adjoint (1932-1935) puis par la suite comme rédacteur (1935-1939). Il est parallèlement coopérateur au restaurant " La Ruche des agricoles " à Rennes. Après la Libération, il devient chef de bureau de la coopération au ministère de l'Agriculture. En 1946, il adhère au Manifeste coopératif puis à l'Association des amis de la coopération. A partir des années 50, il intègre la Banque centrale coopérative (BCC). Il travaille ensuite en tant qu'administrateur de l'Institut des études coopératives en rédigeant des articles pour la revue. Ses nombreuses expériences lui permettent à partir des années 1970 de devenir conseiller d’état. Il meurt en 1990 à Brest.

MARTIN, Maurice

  • FDMSP00211
  • Person
  • 1865 - 1943

La famille Martin
Depuis 1782, la famille Martin est établie à Busy, petite commune située à 12 km au sud–ouest de Besançon, dans le canton de Boussières. Jacques Martin, plus tard cofondateur du comice agricole de Busy, s’y marie en 1801 avec Louise Guignard, fille d’un maître de poste, qui y possède alors un relais de chevaux. Agriculteur éclairé (dès 1795, il entreprend de semer de la luzerne à Busy), il loue à partir de 1805, sur le plateau qui domine le village, la ferme de la Grange–Rouge. Il en fait rapidement une exploitation réputée. Plus tard, au moment de la construction de la RN 83 allant de Strasbourg à Lyon, il construit un peu plus bas, à proximité de la route, une maison, où il installe un véritable relais de poste. Cette auberge, ouverte en 1839, par la suite appelée « le Comice », est toujours visible au bord de la nationale au lieu–dit du même nom. Il meurt le 31 août 1845. Son fils, Antoine Auguste Martin, né en 1815, épouse Irma Monique Mourot. De cette alliance naissent trois enfants, dont le plus jeune, Maurice, succède à son père à la tête de l’exploitation agricole. L’essentiel du présent fonds est composé des archives de ce dernier.

Maurice Martin (1865-1943)
Tout comme son père et son grand-père, il est, lui aussi, un passionné et un adepte du progrès en matière agricole. Il tient ainsi pendant plus de quarante ans une place importante dans les différents milieux agricoles, cumulant les responsabilités en matière d’associations et de mutuelles agricoles tant au niveau local que régional. Pionnier de l’organisation corporative en Franche-Comté, il est lui-même à l’origine, comme on le voit dans le tableau ci-dessous, d’un certain nombre d’associations locales voire régionales ; il continue certes à gérer l’exploitation familiale au Vernois, secondé à partir de 1914 pas ses fils, Jacques, puis André, qui la prennent progressivement en main, mais son intérêt se porte essentiellement sur les affaires publiques (commune, conseil paroissial, caisse régionale incendie, mutualité, Banque de France, etc.)

Mission historique du Crédit agricole

  • FDMSP00688
  • Corporate body
  • 1990 - XXe siècle

Le Crédit agricole a créé une mission historique en 1990 dont le responsable celles-ci était Christian Bosséno, Instituée auprès du Secrétariat central de la Caisse nationale, la Mission historique travaillait en relation étroite avec la Direction générale, la direction des Ressources humaines et la direction de la Communication. Elle a d’autre part monté un réseau de correspondants avec les Caisses régionales et les filiales et a procédé à plusieurs collectes d'archives historiques du groupe pour le centenaire du Crédit agricole comme par exemple la collecte de la collection des moyens d'imprimés et de paiements et partis nominatifs des Caisses régionales et locales.

TARDY, Louis

  • FDMSP537
  • Person
  • 1875 - 1961

« Né le 4 janvier 1875 à Coulon (Deux-Sèvres), mort le 6 mai 1961 à Paris ; ingénieur agronome.

Fils d’un petit propriétaire, Louis Tardy devint licencié ès sciences et ingénieur agronome. En 1898, il fut nommé rapporteur de la section agricole du Musée social. Il fonda la Caisse régionale de crédit agricole en 1901 et en fut le premier directeur. En 1904, il fut désigné comme inspecteur du crédit agricole au ministère de l’Agriculture. Chef du service de l’Inspection générale des associations agricoles et des institutions de cet ordre, puis chef de service du crédit, de la coopération et de la mutualité agricole, il inspira la loi du 5 août 1920, base de l’organisation du crédit agricole mutuel en France. On l’appela le « Père » du crédit agricole.

Louis Tardy devint maire de Coulon, président de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres et de la Caisse de réassurance mutuelle agricole des Charentes et Poitou, président de la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres. Professeur d’économie rurale et de comptabilité à l’Institut national économique et à l’Institut d’agronomie de France et d’Outre-Mer, il faisait dans ses cours une large place à la coopération sous toutes ses formes et notamment à la coopération de consommation. Louis Tardy fut membre du conseil d’administration de l’Institut français d’études coopératives et membre de la commission aux comptes de la banque des sociétés de consommation après la chute de la Banque. Il assista à de nombreux congrès de la FNCC et internationaux. En 1938, il fit partie avec Gaston Prache* d’une importante délégation coopérative en Bulgarie.

Membre du Conseil national économique 1936-1949 (18e section professionnelle), du Conseil économique 1947-1958, du Conseil économique et social 1959-1961, Louis Tardy avait été président de l’Académie d’agriculture et correspondant de l’Institut de France. Franc-maçon, il avait appartenu aux loges « Droit et Justice » de Paris et « Amis bienfaisants et Vrais amis réunis » (Grand Orient de France, Journal Officiel du 26 septembre 1942). »

https://maitron.fr/spip.php?article132002, notice TARDY Louis par Jean Gaumont, version mise en ligne le 30 novembre 2010, dernière modification le 30 novembre 2010.