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La Fédération des caves coopératives de l’Aude, appelée aussi « Union des coopérateurs audois », est créée en 1929. Elle est l’aboutissement à l’échelle départementale d’un mouvement coopératif initié en 1907. Tout d’abord association de loi 1901, elle est régie depuis 1970 par le statut syndical loi 1884.
Aujourd’hui, elle regroupe la totalité des 70 caves coopératives du département. Son bureau se compose de 22 membres élus parmi les présidents de ces dernières. Chaque mois, il se réunit avec une partie des dirigeants de caves en conseil d’administration, sous l’égide du président, choisi parmi ses membres. Des assemblées générales sont organisées annuellement. En tant qu’organisme syndical, la Fédération des caves coopératives de l’Aude a pour mission de défendre les intérêts de ses adhérents dans tous les domaines.
Elle joue également un rôle de conseil et d’aide des caves sur différents plans :
 administratif, par une cellule nommée BUROCOP, chargée d’aider les caves dans leur gestion quotidienne et par le biais d’une campagne d’informatisation ;
 technique, grâce à l’offre de formations, de voyages d’étude et de publications diverses, par la création de l'UCATREVA (Union Coopérative d’Assistance Technique pour la Rénovation du Vignoble Audois) qui a permis de mettre en place une politique départementale d’arrachage et de restructuration raisonnée du vignoble ;
 juridique, par une veille sur la législation en vigueur sur le droit social, viti-vinicole ou en matière commerciale (marché français, européen), comme en témoigne l’abondante documentation réglementaire du fonds ;
 commercial par la mise en place de campagnes promotionnelles à visée nationale comme la création de la marque DARNAGA dans les années soixante-dix ou bien par l’organisation de concours des vins de l’Aude et la représentation à des salons nationaux et internationaux ;
 économique par le suivi des investissements des caves coopératives, par l’attention portée à la gestion des stocks, aux fusions ou restructurations de caves, par la création d’un groupement d’achat de matériel nommé APPROCOP qui offre aux adhérents de la Fédération la possibilité de profiter de prix négociés en gros. Enfin, la Fédération par son envergure départementale est un acteur dans la mise en œuvre de plans de développement à portée départementale, régionale et nationale ainsi qu’un interlocuteur des divers organismes viti-vinicoles.

L'exploitation des mines du bassin de Saignes-Champagnac ne connut un caractère systématique et industriel qu'avec la constitution de la société anonyme des houillères de Champagnac (puis société des mines de Champagnac en 1895) et la mise en service de la ligne Eygurande-Largnac en 1884. L'essor de l'entreprise fut régulier jusqu'à la Seconde Guerre mondiale (700 salariés en 1936, dont de nombreux Polonais). Nationalisée en 1946, l'entreprise fut intégrée aux Houillères du bassin d'Auvergne (Charbonnages de France), mais devint régulièrement déficitaire dans les années 1950. Dès 1953 la mine de Vendes avait été fermée ; on passa de 576 salariés le 1er janvier 1955 à 344 en février 1959 ; l'exploitation cessa le 15 juillet 1959. Le filon allait être épuisé.

Cette laiterie était située à Saint-Martin-de-la-Coudre, dans l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély en Charente-Maritime.

Cette société coopérative a été fondée le 25 février 1890 ; elle a pris la dénomination de laiterie coopérative de Saint-Martin-de-la-Coudre ; elle a pour objet la fabrication du beurre avec le lait provenant exclusivement des exploitations de ses adhérents et la vente de tous les produits et sous-produits du même lait.

Cette laiterie était située à Fontbouillant dans la commune de Montguyon, arrondissement de Jonzac en Charente-Maritime.

Cette société coopérative a été fondée en 1903 ; elle a pris la dénomination de laiterie coopérative de Fontbouillant ; elle avait pour objet la fabrication du beurre avec le lait provenant exclusivement des exploitations de ses adhérents et la vente de tous les produits et sous-produits du même lait.

Sa cessation d'activité date des années 1960 après son rachat par la laiterie coopérative de Baignes (Charente).

L'amiante a fait l'objet d'une exploitation artisanale et intermittente en Corse depuis plus d'un siècle. La création de la Société minière de l'Amiante est l'aboutissement d'un long processus de mobilisation des industriels autour de ce produit et de son exploitation. La création d'une telle usine dans le Cap Corse à Canari constitue une des plus grandes aventures industrielles de ces dernières années. La Société a été créée en 1941 à Paris avec des capitaux provenant essentiellement de la Société ETERNIT. Deux usines ont été successivement construites sur le site de Canari, l'une de 1947 à 1949 dite de 6000 tonnes, la seconde de 12000 tonnes de 1951 à 1953. Au début des années 1960, le site de Canari est l'un des derniers gisements d'amiante exploités en Europe. L'effectif du personnel employé dépasse 350 et la production atteint 20% des besoins français en amiante. En 1961, la production représente 27900 tonnes soit quatre fois moins que celle du Canada, premier producteur mondial. L'usine qui paraît rentable fait vivre presque un millier de personnes. Toutefois de graves problèmes existent, parmi eux celui de la pollution par le rejet en mer des stériles qui entraîne la fermeture de l'exploitation en juin 1965. La disparition de la mine provoque aussi le licenciement de plus de 300 personnes, ce qui posera pendant plusieurs années le délicat problème humain du reclassement des ouvriers de Canari.

L'école d'horlogerie fondée en 1949 sous l'égide de l'organisation internationale des réfugiés et parrainée par la communauté Boimondau, est à l'origine des communautés de travail Centralor, Cadreclair, Rhonex et Mecanhor. Centralor, créée en 1951, avait pour objet la fabrication des boîtiers en or, et, par la suite, des boîtiers en plaqué-or également. La communauté cesse d'exister en 1982.

La Société coopérative des producteurs de violettes de Toulouse, née en 1907, est devenue Société coopérative des producteurs de violettes et d'oignons de Toulouse-Lalande dans les années 1940. Dès ses débuts, elle mène en parallèle les deux activités, florale et maraîchère. Sa dissolution survient en 1983 et sa liquidation définitive en 1986-1987.

La Fédération nationale des Coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.) a été créée le 22 novembre 1945. Son rôle principal est la représentation en toutes circonstances des C.U.M.A., la défense de leurs intérêts dans tous les domaines, auprès des institutions ou du Crédit agricole, mais également leur développement et la promotion d'une utilisation rationnelle, raisonnée des matériels et équipements agricoles.

Dans les années 1970, suivant l'exemple de tentatives embryonnaires réalisées avant la seconde guerre mondiale, est créé, dans l'ouest de la France, un réseau de coopératives salicoles de base qui couvre les secteurs de la presqu'île guérandaise et du Morbihan, l'île de Noirmoutier, le littoral vendéen, la Charente-Maritime ; ces coopératives sont regroupées au sein de la Fédération nationale des coopératives de producteurs de sel de l'Atlantique, elle-même affiliée à la Fédération nationale de la coopération agricole et au Comité des salines de France et d'outre-mer. Ce dernier, avec l'appui du ministère de l'Agriculture et de ces différents organismes professionnels, prend vite une autorité considérable et une place importante sur le marché du sel

Dans les années 1970, suivant l'exemple de tentatives embryonnaires réalisées avant la seconde guerre mondiale, est créé, dans l'ouest de la France, un réseau de coopératives salicoles de base qui couvre les secteurs de la presqu'île guérandaise et du Morbihan, l'île de Noirmoutier, le littoral vendéen, la Charente-Maritime ; ces coopératives sont regroupées au sein de la Fédération nationale des coopératives de producteurs de sel de l'Atlantique, elle-même affiliée à la Fédération nationale de la coopération agricole et au Comité des salines de France et d'outre-mer. Ce dernier, avec l'appui du ministère de l'Agriculture et de ces différents organismes professionnels, prend vite une autorité considérable et une place importante sur le marché du sel

Les premières coopératives laitières sont créées dans le Loiret dès avant la Première Guerre mondiale (les coopératives de Fay-aux-Loges, Lorcy et Ladon sont fondées entre 1909 et 1911), répondant ainsi au besoin de mise en commun des moyens de collecte et de transformation du lait.
L'explosion des créations de coopératives se situe cependant dans l'entre-deux-guerres : Boiscommun (1920), Mer (Loir-et-Cher) et Courtenay (1927), « Val-d'Or » à Saint-Aignan-des-Gués (1930), Poilly-lez-Gien et Bonny-sur-Loire (1932), Mareau-aux-Prés (1933), CALOR à Orléans (1941).
Ces coopératives doivent assurer aux éleveurs adhérents le ramassage du lait, d'abord en bidon, puis en tanks ou citernes à partir des années 1950 au gré des évolutions technologiques auxquelles elles s'adaptent plus ou moins vite. Certaines d'entre elles n'effectuent que la seule collecte du lait, comme la coopérative de vente de la vallée du Beuvron (Loir-et-Cher), qui en confie la transformation à la coopérative de Mer.
Les coopératives effectuent ensuite la transformation du lait : pasteurisation/stérilisation, embouteillage (puis conditionnement Tetra Pack), transformation en beurre, fromage ou yaourts, etc. Ici encore, chaque coopérative s'adapte plus ou moins rapidement aux changements (technologiques, évolution des normes d'hygiène, etc.) qui apparaissent pour l'essentiel à la fin des années 1940. Certaines d'entre elles tendent à se spécialiser afin de rationaliser leurs coûts de production.
Enfin, certaines coopératives assurent la commercialisation de leurs produits. Plusieurs ouvrent des magasins de vente directe, comme la coopérative de Saint-Aignan-des-Gués à Sully-sur-Loire, ou l'Union des coopératives laitières de l'Orléanais place du Châtelet à Orléans.
Pour mieux répondre à la concurrence industrielle et aux nouveaux enjeux (politique agricole nationale puis européenne, restructuration du monde paysan, augmentation de la production laitière, etc.) les coopératives laitières loirétaines cherchent à unir leurs forces dès les années 1940.
La principale expérience de collaboration entre coopératives est celle de l'Union des coopératives agricoles laitières de l'Orléanais (UCALO) de 1948 à 1966. Créée à l'initiative des coopératives laitières de Mareau-aux-Prés et de Fay-aux-Loges, cette union a pour but premier de spécialiser les usines des coopératives adhérentes dans certains types de fabrications afin de rationaliser les coûts, chaque coopérative restant toutefois théoriquement indépendante. Elle prend vite de l'ampleur par de multiples adhésions : coopératives de Boiscommun et Saint-Aignan-des-Gués (1949), coopérative agricole laitière de Sologne à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) (1954), coopératives de Bonny-sur-Loire et Poilly-lez-Gien (1956), coopérative de Mer (Loir-et-Cher) (1963), coopératives de Rians (Cher) et Saint-Viâtre (Loir-et-Cher), etc. Néanmoins, les coopératives adhérentes ne parviennent pas à s'entendre sur la gestion de l'UCALO et sur leur mode de relation. L'union est finalement dissoute en 1966.
Une autre expérience, légèrement différente, est menée de 1952 à 1957 entre les coopératives de Bonny-sur-Loire et de Poilly-lez-Gien, l'union ayant cette fois-ci pour objectif d'aider au redressement de cette dernière. Les deux coopératives finissent par fusionner en 1957.
La solution de la fusion-absorption est en définitive celle qui se révélera être la plus efficace pour permettre aux coopératives d'assurer leur avenir.
C'est la coopérative CALOR d'Orléans, qui ne faisait pourtant pas partie de l'UCALO, qui rassemble les coopératives autour d'elle : fusion avec Boiscommun et Mer en 1965 (devenant ainsi la CLAIOR, Coopérative agricole laitière de l'Orléanais), avec la vallée du Beuvron en 1967 et Fay-aux-Loges en 1968.
Le rapprochement de la CLAOIR avec la coopérative de Bonny-sur-Loire et du Giennois conduit, le 1er janvier 1970, à la création de l'Entente laitière et agricole du Centre (ELAC), dont le siège est fixé à Fleury-les-Aubrais.
De leur coté, les coopératives de Lorcy-Corbeilles et Ladon fusionnent avec la coopérative du « Val-d'Or » de Saint-Aignan-des-Gués en 1968. La nouvelle coopérative adhère finalement à l'ELAC en 1976.

La Coopérative agricole de Saint-Germain-des-Prés et de Gy-les-Nonains a été créée le 25 janvier 1946. Elle comptait à l'origine 39 adhérents, tous cultivateurs, et couvrait un territoire comprenant, outre Saint-Germain-des-Prés et Gy-les-Nonains, diverses communes limitrophes, en particulier Amilly, Saint-Firmin-des-Bois, Château-Renard et la Selle-en-Hermois.
L'objectif principal de cette coopérative était de procurer à ses membres les produits, marchandises, outils ou machines nécessaires au bon fonctionnement de leur exploitation. Elle était également susceptible d'assurer le stockage, la conservation et la vente des récoltes des exploitations de ces mêmes adhérents. Au fil du temps, son activité s'est spécialisée dans la vente d'engrais, de produits de défense des végétaux et de semences, ainsi que de fournitures diverses.
Son activité déclinante au gré du temps, la coopérative est dissoute le 9 décembre 1988.
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La Cave coopérative de Baule est fondée en novembre 1938. Elle fut la troisième coopérative d'importance dans l'Orléanais avec celles de Mareau-aux-Prés (fondée en 1931) et d'Olivet (fondée en 1933). Sa création répondait au besoin exprimé par les viticulteurs d'une meilleure organisation de la profession et au souci d'assurer leur avenir dans un cadre collectif, de mise en commun des moyens de production (pour les étapes de vinification) et de vente.
Ainsi, les statuts de la coopérative révisés en 1975 lui donnent pour objectif de "faire et faciliter toutes les opérations concernant la production, la transformation, la conservation, le conditionnement, l'écoulement et la vente des vendanges, marcs et tous autres produits, sous-produits provenant exclusivement des exploitations des sociétaires" dans la circonscription du canton de Beaugency.
Les vignerons sociétaires (chacun étant détenteur de parts sociales) sont donc tenus de livrer toute leur récolte à la coopérative. On y trouve essentiellement les cépages caractéristiques de l'Orléanais pour cette époque : gris meunier, hybride, auvernat, pinot. La coopérative se charge ensuite de la vinification, de la chaptalisation (enrichissement en sucre des moûts concentrés afin d'augmenter le degré d'alcool), de la mise en bouteille et de la vente.
Après une période d'apogée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, s'ensuivent des années de crise des ventes et de baisse de la production, particulièrement à partir des années 1970 (8000 hectolitres sont produits en 1944, 1718 hl en 1983 et seulement 1283 hl en 1984). Malgré les efforts pour soutenir la profession (obtention en 1951 de la qualification Vins délimités de qualité supérieure - VDQS), la cave coopérative de Baule, sous la houlette de son dernier président Robert Huguet, devant la baisse du nombre de producteurs (130 sociétaires en 1950, 73 en 1986), doit progressivement cesser son activité. Après une dernière année de vinification en 1985, la dissolution est décidée en assemblée générale extraordinaire du 21 février 1986 et la liquidation devient effective en 1988. L'essentiel des derniers vignerons sociétaires est alors réorienté vers la Cave coopérative de Mareau-aux-Prés.

Agralys-Ligea, coopérative agricole française, fusion de Ligea (elle-même fusion de la Franciade et l’Union) et de la Coopérative Dunois.

La Société coopérative de reconstruction de Juvigny est créée au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle est chargée de favoriser la reconstruction du village de Juvigny. Elle assiste ses adhérents notamment dans la préparation des dossiers, dans l'estimation des dommages et le suivi des chantiers de réparation et de reconstruction. Entre 1921 et 1929, sa présidence est assurée par Monsieur de Carpentier.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l’État, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

La sucrerie de betteraves de Berneuil-sur-Aisne est fondée en 1852 par Ferdinand Mils.
Constituée sous la forme d’une entreprise en commandite par actions en 1854, elle devient société anonyme sous le nom de société anonyme Sucrière de Berneuil-sur-Aisne en 1868. Elle rachète la sucrerie d’Attichy en 1910, celle de Pierrefonds en 1956, celle de Coudun en 1966 et récupère à leur fermeture tout ou partie des quotas de betteraves d’autres sucreries. En 1991 elle devient une filiale du groupe des Sucreries et distilleries de l’Aisne (SDA) issue de
la fusion des coopératives d’Origny-Sainte-Benoîte et de Vic-sur-Aisne, avant de cesser son activité à la fin de la campagne 1996.
L’usine est desservie par une voie navigable, par un embranchement ferroviaire en 1897, par des chemins de fer à voie de 0,60 m sur les plateaux de Moranval et de Pouy à partir de 1910 et par un transbordeur aérien. Elle subit des dégâts et dégradations au cours des deux guerres mondiales.
La sucrerie possède des équipements annexes tels que la râperie de Pouy (Aisne, commune de Mortefontaine) ou des bascules à proximité des zones de production betteravière. Pour garantir ses approvisionnements, elle exploite à partir des années 1920 plusieurs fermes et terres situées à Berneuil-sur-Aisne, Tracy-le-Mont, Jaulzy et Moranval (territoires d’Attichy et de Saint-Crépin-aux-Bois). Elle dispose également de logements qu’elle loue gratuitement
à une partie de son personnel. L’activité habituelle de l’usine se répartit en deux périodes : les mois d’octobre à décembre correspondent à la période de fabrication du sucre, les autres mois de l’année à la période d’entretien dite intercampagne. Aux ouvriers permanents qui occupent souvent deux fonctions selon qu’ils sont en campagne ou en intercampagne s’ajoute du personnel saisonnier pendant la période de production sucrière.

La loi n°48-975 du 16 juin 1948 prescrit la constitution de groupements de reconstruction auxquels les sinistrés donnent obligatoirement mandat pour procéder à des opérations de reconstitution sous une forme groupée. Ces groupements peuvent être créés sous deux régimes juridiques différents :
• soit associations syndicales de reconstruction (ASR), établissements publics nationaux,
• soit sociétés coopératives de reconstruction (SCR), organismes de droit privé.

Le système des coopératives permet de laisser une certaine initiative à des personnalités dans des secteurs particuliers de la Reconstruction. Jouissant d'une certaine liberté, les SCR sont néanmoins soumises au contrôle administratif technique et financier de l'Etat. Elles sont tenues d'adopter des statuts types approuvés le 13 août 1948 ; leur création est subordonnée à une décision donnée par le ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme (MRU) sur avis de la Commission départementale de la Reconstruction et d'une commission nationale ; l'utilisation de leurs crédits de fonctionnement accordés par l'Etat sous forme de subventions est étroitement contrôlée.

A la différence des ASR dont les compétences se limitent à l'immobilier, les coopératives peuvent éventuellement concerner la reconstitution mobilière et avoir une vocation spéciale (dans le cas présent la reconstitution des édifices religieux) alors que les sinistres sont habituellement regroupés par affinités territoriales (départements ou communes).

La Renaissance des clochers et la Renaissance des Autels constituent du point de vue juridique deux sociétés coopératives distinctes, ayant des comptes séparés, la première chargée de la reconstruction immobilière, la seconde du secteur mobilier. Dans la pratique, ces deux organismes créés par décision du 21 juin 1950, ont été administrés par le même personnel et ont constitué un fonds d'archives commun.

Limitée dans un premier temps à la région parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Oise et Yonne) la compétence territoriale de la Renaissance des clochers et de la Renaissance des autels s'est ensuite étendue à un certain nombre de départements peu touchés par les destructions et qui de ce fait, ne possèdaient pas les structures permettant la reconstruction des édifices à caractère cultuel. Ceci explique la présence de dossiers géographiquement disparâtres dans la partie du fonds intitulée « Coopérative immobilière de Paris (CIP) et Coopérative mobilière de Paris (CMP) (articles 19790374/93-19790374/120).

Par la suite, la Renaissance des clochers et la Renaissance des autels ont absorbé certaines SCR de départements fortement sinistrés (Aisne, Ardennes, Calvados, Manche, Meuse, Orne, Seine-Maritime, Somme).

Les deux organismes ont été mis en liquidation en 1966.

La Société coopérative de reconstruction agricole et Rurale La Renaissance agricole, dont la constitution paraît au Journal officiel le 18 août 1948, est formée entre les sinistrés ayant droit, au titre de la loi du 28 octobre 1946, à indemnité pour réparation de dommages immobiliers de nature agricole ou rurale. Son siège est fixé à Boulogne-sur-Mer au 21, boulevard Auguste-Mariette.
L’article 9 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre prévoit que seuls sont indemnisables :

• les immeubles et locaux d’habitation,
• leurs dépendances ainsi que les biens meubles d’usage courant ou familial,
• les biens immeubles et meubles corporels affectés : à un usage agricole, industriel, commercial ou artisanal ou à l’exercice de toute autre profession ; à un usage cultuel, social ou culturel ; à un service public.
  Les sociétaires remplissent un bulletin d’adhésion, contenant la désignation des biens à reconstituer, le cas échéant, le montant des décisions évaluatives qui ont été prises à leur égard et fournissent tous renseignements sur la nature des travaux à exécuter ainsi que sur les sommes dues par eux ou qui leur sont réclamées pour travaux antérieurement effectués.
  Pour les travaux de reconstruction, la Société coopérative de reconstruction travaille en collaboration étroite avec de nombreux architectes :
  Arras
  HUCHEZ Yves
  Avion
  HARDY Pierre
  Berck
  BORD Michel
  MICHEL César
  MONTVILLIER G.
  Boulogne-sur-Mer
  CHEVRIER Yves
  DELCOURT H.J.
  DUTHILLEUL Jean
  GROSBOIS Jean
  HOCHART Georges
  KNOBLOCH Michel
  LALOY Yves
  MERLIN Paul
  MORELLE Adr.
  RENARD Jacques
  SORIN André
  TARDIEU E. M.
  ZIGRAND A.
  Calais
  BOLLART Victor E.
  MALFOIS Albert
  MARTIN René
  SENEZ André
  La Madeleine (59)
  VOLLERY Charles
  Le Portel
  PIERRU
  POISSENOT Roger
  Lille (59)
  FLAVIEN A.
  LEFEBVRE Jean
  Montreuil-sur-Mer
  FACHON Georges
  Wimereux
  BONNARD François
  ROUSSELOT Raymond
  ROYBET Maurice
  TISSIER Marcel
  Wissant
  BRYGOO Raoul
  En 1968, M. Lorgnier du Mesnil, est chargé de liquider la Société Coopérative de Reconstruction Agricole et Rurale La Renaissance agricole à Boulogne-sur-Mer, sous le contrôle du Directeur Départemental de l’Équipement à Arras par M. Perdriau, Ingénieur réviseur de la Construction. Son action durera jusqu’au 27 février 1973, date de sa dissolution.

Le service de reconstitution des régions libérées (SRRL)

La réparation des dommages de guerre est une question dont la mesure est rapidement prise par le gouvernement français, avant même la fin de la première guerre mondiale. Un premier décret, en date du 16 septembre 1917 détermine les attributions du ministère du Blocus et des Régions libérées, afin de centraliser l'étude et le règlement des questions relatives à la reconstitution. Un second décret du 23 janvier 1918 définit l'organisation des services centraux. Le ministère des Régions libérées est ainsi chargé, à la suite de l'armistice du 11 novembre 1918, de coordonner et de superviser l'action des services s'occupant de la reconstitution dans les départements sinistrés.

A l'échelle départementale, ce sont les services préfectoraux, placés sous la responsabilité du Préfet et du Secrétaire général à la Reconstitution (décret du 19 mars 1918) qui encadrent la reconstitution. Dans le Pas-de-Calais, les services chargés d'encadrer la reconstitution sont organisés par un arrêté préfectoral du 16 août 1919. A l'image du découpage de l'administration centrale, on distingue les services administratifs des services techniques. D'une part est institué le Secrétariat général des services administratifs de reconstitution, constitué du service du personnel et de la comptabilité, du service de la réorganisation de la vie locale et des secours, du service des dommages de guerre, du service du contrôle financier des dommages de guerre, et du contrôle extérieur des services administratifs. Dans un premier temps, l'organisation des sociétés coopératives de reconstruction revient, parmi de multiples autres compétences, au service de réorganisation de la vie locale et des secours. Par la suite, avec l'évolution des besoins, est créé un service du contrôle administratif des sociétés coopératives de reconstruction. D'autre part, les services techniques sont placés sous la Direction générale départementale des services de reconstitution. On y trouve : les services d'architecture, de la reconstitution foncière, des matériaux, des transports généraux, de la main-d’œuvre, des travaux de réfection des chaussées et de reconstruction des voies ferrées d'intérêt local détruites par l'ennemi, de la reconstitution agricole, d'exécution des travaux pris en charge par l'État et le contrôle extérieur des services techniques.

Un dernier texte du ministère encadre les débuts de l'organisation de la reconstitution. Il s'agit du décret-statut du 16 juin 1920 qui précise l'organisation et les attributions des services départementaux. Il distingue les services administratifs, le service d'architecture (chargé entre autres du contrôle technique des coopératives de reconstruction), la direction des dommages de guerre et le contrôle départemental.

Plus les travaux des services administratifs prennent d'importance, plus les besoins en personnel se font ressentir : une croissance rapide du nombre d'employés au SRRL de la préfecture du Pas-de-Calais est visible au cours de la seule année 1919. Les employés passent ainsi de 42 à 600 et à 1391 à la fin de l'année. Mais au cours de la décennie 1920, le Parlement opta pour la diminution du nombre de fonctionnaires. Dans ce sens, le ministère des Régions libérées émit plusieurs décrets relatifs à la réunion des services et à la modification du statut du personnel. Les décrets ministériels des 10 et 16 septembre 1926 viennent par la suite modifier l'organisation des services de reconstitution : la fonction de secrétaire général est supprimée, les services sont placés sous l'autorité directe du préfet qui peut être assisté d'un contrôleur départemental. A noter qu'il n'a pas été trouvé trace de la création de ce poste à la préfecture du Pas-de-Calais. Les services administratifs et techniques sont également réorganisés, pour permettre d'accompagner la liquidation progressive des affaires de dommages de guerre ainsi que pour pallier la diminution du personnel.

Au sein du SRRL de la préfecture du Pas-de-Calais, les sociétés coopératives de reconstruction sont gérées spécifiquement à partir de 1926 par le service du Contrôle administratif des sociétés coopératives, sous la direction d'Henri Nègre, ainsi que par le service de liquidation des dommages de guerre, partagé en trois divisions : le contrôle administratif dirigé par Léon Derosier, le contrôle financier dirigé par Gaston Dubus et le chef de section s'occupant des collectivités Elie Boutoille (situation au 1er janvier 1927).

Le SRRL a continué de fonctionner jusqu'aux lendemains de la seconde guerre mondiale, afin d'assurer la finalisation des affaires de dommages de guerre. Au niveau central, le portefeuille ministériel des Régions libérées disparut en 1926 pour devenir l'attribution d'un sous-secrétariat d'État au ministère des Finances. Il continue à superviser l'action des préfectures mais disparaît en 1926. Par la suite, l'encadrement de la reconstitution persiste à être géré par le ministère des Finances, y compris durant le régime de Vichy. Au niveau local, il faut maintenir l'activité des services, alors que leurs moyens et les effectifs diminuent progressivement, et ce jusqu'en 1949 dans le cas de la dissolution des sociétés coopératives de reconstruction, malgré l'initiation de la reconstitution des dommages de la seconde guerre mondiale.

Les sociétés coopératives de reconstruction (SCR)

L'origine des sociétés coopératives de reconstruction

La reconstitution des dommages de guerre dans les régions libérées à l'issue de la première guerre mondiale ne met pas tous les sinistrés sur un pied d'égalité. Les procédures d'évaluation des dommages puis de reconstruction sont complexes à appréhender, de sorte que tout un chacun ne dispose pas de moyens financiers similaires ou de recours égaux auprès des experts et des juristes. En réaction à cette situation, des regroupements spontanés de sinistrés fondent des coopératives de reconstruction dès 1919. Ces associations partent du principe que la mutualisation des moyens permet une meilleure assistance aux sinistrés dans l'évaluation des dommages ainsi qu'une reconstruction plus rapide et mieux encadrée. Ces sociétés inédites posent tout d'abord le problème du régime juridique à adopter. Dans le Pas-de-Calais, les regroupements se déclarent souvent comme des sociétés civiles et elles se munissent de statuts types édités par le ministère du Blocus et des Régions libérées en 1918. Cependant ceux-ci se révèlent insuffisants : il faut donc créer un régime légal, pour un modèle d'associations de sinistrés largement encouragé par les responsables politiques. La loi du 15 août 1920 « portant fixation du régime légal des Sociétés Coopératives de Reconstruction formées en vue de la reconstitution des immeubles atteints par les événements de guerre » apporte les éléments juridiques et légaux nécessaires. Elle est complétée par le décret d'application du 9 octobre 1920, par la loi du 12 juillet 1921 et le décret du 29 août 1921. Les sociétés coopératives de reconstruction sont formées comme des « sociétés de gestion » et obtiennent la personnalité civile. Elles peuvent ainsi être mandataires de leurs membres pour la gestion des indemnités et s'engager pour eux auprès de tiers.

Dans le département du Pas-de-Calais, c'est 298 sociétés coopératives de reconstruction qui sont créées entre 1919 et 1923. Il faut y ajouter la société de coopérative de reconstruction des églises dévastées du diocèse d'Arras « La Diocésaine ». Elles comptent en totalité 32 212 sociétaires sinistrés, dont le montant total des indemnités s'élève à 2 572 259 900 Fr.

Les principes fondateurs fixés par la loi

L'action des sociétés coopératives de reconstruction apporte aux sinistrés de nombreux avantages prévus par la loi d'août 1920 : elles les assistent dans la constitution des dossiers d'évaluation des dommages de guerre et des projets de travaux qui sont présentés par le sinistré devant les commissions cantonales. Elles disposent aussi d'avantages financiers : avances, dons, subventions, emprunts. Elles permettent une meilleure défense des intérêts communs des sinistrés, la reconstruction est plus rapide, d'autant plus que les sociétés coopératives de reconstruction peuvent traiter de façon plus efficace avec les architectes et les entrepreneurs.

De manière générale, le ressort d'une coopérative est de l'échelle de la commune. Dans les faits, la loi prévoit que les sinistrés d'une commune ont la possibilité de fonder une société coopérative de reconstruction supplémentaire, sous la condition que le montant total des indemnités des adhérents de la première société dépasse 1 million de francs. Plusieurs coopératives existent ainsi dans les communes les plus importantes. A contrario les coopératives des communes plus petites peuvent se réunir ; deux exemples existent dans le Pas-de-Calais de coopératives, il s'agit de la société coopérative de reconstruction n°3 de Laventie « Intercommunale » et de la société coopérative de reconstruction de Saudemont « Intercommunale ». Le ressort d'une société coopérative de reconstruction ainsi que le nombre de sociétaires sont ainsi variables.

Elles répondent ensuite à un principe de liberté d'adhésion et de liberté de gestion. D'une part, les sinistrés sont libres d'adhérer ou non à une coopérative. La loi d'août 1920 prévoit également pour les communes et les départements la possibilité d'adhérer. D'autre part, les sociétaires sont maîtres dans leur coopérative, l'État étant présent pour les seconder et non pour diriger la coopérative à leur place. Concrètement, les sociétaires signent une délégation, qui devient par la loi de juillet 1921 un mandat de gestion commun au bulletin d'adhésion : la gestion des indemnités de reconstruction des biens immeubles est confiée par l'adhérent à la société. Il en conserve la propriété, mais les indemnités permettent à la coopérative de créer un fonds propre, et distinct des frais de gestion, pour payer les travaux, à savoir matériaux, architectes et entrepreneurs.

La loi d'août 1920 prévoit également la possibilité pour les sociétés coopératives de reconstruction d'être approuvées par l'État. Pour cela elles doivent remplir les conditions suivantes : adopter des statuts types, dont le modèle est publié en annexe du décret d'application de la loi de 1920, choisir des architectes et entrepreneurs ayant reçu l'agrément de la préfecture, ainsi que faire régulièrement contrôler leur comptabilité par l'État. C'est un comité spécial, présidé par le préfet du département, qui est chargé d'approuver ou non une coopérative. En contrepartie, la SCR approuvée obtient des avantages pécuniaires de l'État : elle dispose de davantage d'avances et de subventions. L'approbation peut toutefois être retirée. Dans le Pas-de-Calais, il faut insister sur l'approbation systématique des sociétés coopératives de reconstruction.

Les sociétés peuvent également se regrouper : trois fédérations ont ainsi été formées dans le Pas-de-Calais. Dans l'arrondissement d'Arras, on trouve ainsi la fédération des sociétés coopératives de reconstruction de l'arrondissement d'Arras. À Béthune, il s'agit de la fédération des sociétés coopératives de reconstruction de l'arrondissement de Béthune. À Lens, elle s'appelle la fédération urbaine de Lens. L'Union départementale des sociétés coopératives de reconstruction du Pas-de-Calais regroupe enfin 241 sociétés coopératives de reconstruction du département. Fondée en décembre 1921 à l'initiative de la fédération d'Arras afin de regrouper celles de Béthune et de Lens, elle est chargée d'assister les coopératives en fournissant documentation réglementaire et aide juridique. Elle permet aussi de mutualiser les marchés, les achats et offre aux coopératives de centraliser et de vérifier la comptabilité, ainsi que de les accompagner dans la liquidation. Elle est d'autant plus proche des sociétés qu'elle est présidée par François Morel, président de la société coopérative de reconstruction d'Adinfer.

La fondation des coopératives de construction est encouragée de façon globale après la guerre : ces regroupements de sinistrés se proposent en effet comme le moyen de défendre les intérêts des petits sinistrés avec davantage d'efficacité, si on compare leur situation à celle des industriels et des autres sinistrés qui ont reçu plus d'indemnités, qui sont aussi davantage habitués aux affaires et à traiter avec les architectes et les entrepreneurs. Les hommes politiques et les juristes en font la propagande : la société coopérative de reconstruction est vue dès l'époque comme magnifiée et comme un exemple de partage des responsabilités entre l'administration et le sinistré. Les publications se multiplient à la fin de la guerre pour expliquer aux sinistrés le bien-fondé de s'associer pour reconstruire : il s'agit de commentaires de la loi, tel que l'ouvrage de Jacques Marizis ou de brochures explicatives, par exemple publiée par Francis Delaisi. Ces publications revêtent un caractère pédagogique et sont sans doute destinées au plus grand nombre parmi les sinistrés les moins avantagés pour la reconstruction.

Organisation des sociétés coopératives de reconstruction et procédures de la reconstruction

Afin de répondre au principe de liberté de gestion, la loi et les statuts assurent que les sociétés coopératives de reconstruction soient dirigées par le conseil d'administration formé de deux tiers des membres et représentant la moitié du montant global des indemnités des membres. Ils élisent à la tête du conseil un bureau, formé du président, du trésorier et du secrétaire. L'ensemble des sociétaires se réunit au moins une fois par an en assemblée générale. Les comptes rendus et procès-verbaux de ces réunions sont consignés par le secrétaire dans le registre des délibérations. La comptabilité est tenue par le trésorier. Les sociétés peuvent également rétribuer des comptables pour les assister dans la tenue des comptes ainsi que des commissaires-contrôleurs. Ceux-ci sont nommés chaque année par l'assemblée générale de la coopérative. Ils ne doivent pas faire partie du conseil d'administration ni du bureau et ne peuvent pas prendre part aux délibérations. Ils sont chargés de produire devant l'assemblée des adhérents un rapport annuel de contrôle de la comptabilité tenue par le trésorier ; ce rapport est approuvé ou non par les adhérents. Il est conseillé de choisir pour tenir cette fonction un expert-comptable, qui peut être membre de la coopérative et qui est également rétribué. Lors des assemblées générales sont également désignés un architecte et des entrepreneurs : ceux-ci doivent recevoir un agrément de la préfecture pour exercer auprès des coopératives de reconstruction. Des contrats sont signés, alors que certaines sociétés préfèrent suivre des modèles édités par la préfecture ou l'union départementale des sociétés coopératives de reconstruction du Pas-de-Calais. Les architectes comme les entrepreneurs agréés sont regroupés au niveau local. Au niveau national, il existe une union des syndicats des architectes agréés des régions dévastées.

Les travaux dans les coopératives commencent par le déblaiement des gravats, dont la charge est transférée aux sociétés coopératives de reconstruction en 1921. Les architectes interviennent ensuite pour évaluer les dommages et ainsi constituer le dossier que les sinistrés présentent devant la commission cantonale d'évaluation des dommages de guerre. Les projets de reconstruction sont établis par les architectes sur les indications de ces derniers. Le conseil d'administration de la coopérative doit également les approuver pour que les travaux soient exécutés. Pour la phase de construction, on procède selon un ordre d'urgence prévu à partir de 1920 : les coopératives mettent en place un programme annuel, qui suit généralement un tirage au sort. De ce fait, les travaux peuvent être étendus sur plusieurs années dans les coopératives les plus importantes et en fonction de leurs moyens financiers. Mais cette pratique peut être aussi une source de dissensions : les sinistrés sont amenés à se plaindre aux services préfectoraux de la non-exécution des travaux. Les enquêtes qui s'en suivent entrent dans le cadre des opérations de contrôle de l'administration.

La liberté de gestion des sociétaires est néanmoins soumise au contrôle du service de liquidation des indemnités de dommages de guerre et notamment aux sections du contrôle financier et du contrôle administratif. Le contrôle est sédentaire d'une part, dans le cas des opérations financières que la coopérative envoie à la préfecture. D'autre part, il y a des contrôles sur place : ils s'exercent dans ce cas sur la tenue des comptes et le fonctionnement du bureau. Ces opérations ont lieu au moins une fois par an et sont assurées par les ingénieurs du service du Génie rural. Les sociétés coopératives de reconstruction doivent également jusqu'en février 1926 envoyer des rapports mensuels récapitulant leurs opérations. La lettre collective n° 815 du ministère des Régions libérées, publiée en 1926, met en place des rapports trimestriels effectués toujours par les ingénieurs, selon un modèle établi par le ministère. Les services de la préfecture font ensuite parvenir au ministère les rapports pour les viser, entre 1926 et 1935.

Le contrôle administratif assure aussi le suivi des affaires courantes. Il s'agit des réclamations adressées par les sinistrés ou leurs ayants droits et qui débouchent sur une enquête de l'administration, ainsi que des problèmes potentiellement rencontrés par les coopératives, tels que les contentieux (pétition de sociétaires, malfaçons d'une entreprise, détournement des fonds d'un président à l'avantage d'un entrepreneur, etc.). Ce contrôle s'opère in situ, il est confié à un ingénieur qui se rend sur place pour considérer la situation.

D'un point de vue financier, la préfecture contrôle l'utilisation des indemnités et octroie d'autres fonds. Une société coopérative de reconstruction tire ses ressources de différentes origines. Elles se décomposent en deux fonds, distincts : il y a le patrimoine financier de la coopérative et celui des adhérents. Le fonds de gestion constitue d'une part le fonds de roulement d'une coopérative et est destiné aux frais généraux. Il est alimenté par : la contribution des adhérents aux dépenses et frais communs, le droit d'entrée des adhérents, les subventions de l'État, etc. D'autre part, le fonds de travaux est exclusivement destiné à financer les travaux de reconstruction immobilière. Il est alimenté par : des avances, des acomptes provenant des indemnités des adhérents dont la coopérative est mandataire ou des emprunts. Ces derniers sont proposés soit par l'Union départementale soit par le Département. En 1923 et 1925, liberté est laissée aux sinistrés de souscrire ou non aux emprunts lancés par l'Union. Trois emprunts sont lancés par le Département en 1926, 1927 et 1929 : la souscription n'y est pas obligatoire, mais le faire est un moyen sûr pour les coopératives d'obtenir des liquidités afin de payer architectes et entrepreneurs et de lancer de nouvelles constructions. Les frais d'emprunt sont à la charge des sinistrés, mais passer par ce recours est nécessaire pour achever les travaux dans les meilleurs délais.

La préfecture encadre le versement des indemnités et contrôle leur emploi. En effet, elle est garante de l'utilisation de la dette de l'État. Pour ce faire, elle met en place des procédures comptables normalisées pour toutes les coopératives. Celles-ci sont obligées de tenir régulièrement leur comptabilité et se voient fournir par la préfecture les registres comptables, ainsi que les formules adéquates. Les trésoriers doivent en particulier dresser chaque année la balance des comptes qui est validée par l'assemblée générale des adhérents. Ces pièces sont envoyées à l'administration : les actions sont reportées sur les comptes ouverts à la préfecture, c'est-à-dire un compte collectif pour la coopérative et des comptes-annexes pour chaque adhérent. De plus, le service du contrôle financier assure un suivi de la situation globale des sociétés en synthétisant les informations recueillies sous forme de statistiques et de tableaux récapitulatifs.

La liquidation des sociétés coopératives de reconstruction

L'ensemble des opérations de contrôle permettent d'encadrer la liquidation des coopératives. Cette dernière étape est l'une des plus complexes à mettre en place. La question se pose à partir des années 1927-1928 pour l'administration du Pas-de-Calais qui décide d'établir une méthode spécifique. Elle propose aux coopératives de procéder en commençant par l'apurement progressif des comptes individuels des adhérents. Le sociétaire qui voit ses travaux terminés doit accepter et signer les mémoires de règlement ainsi que la réception définitive ; une vérification consciencieuse des comptes est ensuite diligentée par la commission de liquidation au sein du service de contrôle des coopératives de la préfecture.

L'Union départementale des sociétés coopératives de reconstruction du Pas-de-Calais se montre critique envers la méthode de l'administration et décide d'établir sa propre procédure : elle propose d'apurer les différents comptes de la coopérative, afin qu'à terme, débits et crédits des sinistrés devraient se balancer. Mais le succès de cette méthode demeure relatif. La grande majorité des coopératives optent pour celle de la préfecture, de peur que la préfecture n'accepte pas les liquidations pratiquées selon une méthode différente de la sienne.

Une fois l'ensemble des comptes individuels apurés, la coopérative peut se déclarer en liquidation. En revanche, les sociétaires dont les comptes auront été apurés demeurent engagés dans la coopérative jusqu'à l'Assemblée générale prononçant la dissolution définitive. La liquidation se déroule en deux étapes. Une première assemblée générale extraordinaire prononce la mise en liquidation. Un liquidateur est par la même occasion nommé ; son activité est surveillée par l'administration. Il peut être secondé d'un trésorier. Une société mise en liquidation ne peut pas engager de nouveaux travaux : elle est considérée comme survivante pour le règlement définitif des affaires.

De manière générale, le service de contrôle des coopératives suit avec précision son action dans les différentes procédures et établit à partir de cela de nombreux tableaux récapitulatifs, globaux, par coopératives, etc. Les réunir permet de suivre le contrôle financier ainsi que celui des liquidations. L'avancement de celles-ci est un travail de longue haleine pour les services préfectoraux : ils commencent à les préparer dès 1924, mais la première n'a lieu que le 07 juin 1930 pour la société coopérative de reconstruction de Saint-Sauveur. Les opérations se poursuivent très lentement ; il faut attendre le 16 septembre 1946 pour qu'elles s'achèvent avec la prononciation de la dissolution définitive de la société coopérative de reconstruction de Calonne-sur-la-Lys. Certaines assemblées générales tiennent à remercier les services préfectoraux pour leur action. Pourtant la lenteur inquiète l'administration, qui produit force de réglementation afin de faciliter et de hâter les liquidations. Elle met également en place une procédure de dissolution par voie judiciaire, applicables aux coopératives qui retardent leur liquidation sans motif valable : la lettre collective n° 1060 de 1934 autorise ainsi la Préfecture à saisir directement le procureur pour engager la procédure. Il faut néanmoins attendre que l'ensemble des comptes soient réglés et que la balance générale soit nulle pour qu'une nouvelle assemblée générale extraordinaire se réunisse. C'est à ce moment que la dissolution définitive peut être votée. La coopérative cesse alors d'exister sur le plan légal et juridique.

Le ministère des Régions libérées puis des Finances cherche à faire avancer au plus vite les opérations de liquidation. C'est pourquoi il vise les méthodes mises en place par la Préfecture du Pas-de-Calais et procède à des enquêtes : la première est instituée par la lettre collective n° 1000 en 1930, une seconde est lancée par l'État français en 1942 par la lettre collective n° 1110. Le ministère donne la même année la possibilité à l'administration locale de déposer une requête auprès du parquet afin de lancer les liquidations, ainsi que de convoquer les sociétaires aux assemblées générales par lettres recommandées. De ces deux sondages ressort la volonté du ministère d'envisager la disparition à terme des services de reconstruction dans les départements sinistrés. Le maintien de ceux-ci s'avère en effet complexe : très tôt ils doivent faire face à la diminution de leur personnel. La situation s'aggrave durant le régime de Vichy, car la priorité revient désormais aux dommages de guerre suivants.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l’État, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

La coopérative de la vallée de la Rigotte a été fondée le 31 janvier 1926. Son siège social était établi à Bourguignon-lès-Morey, la fromagerie à Channes-Saint-Valbert. Cette société avait pour objet la production de crème, beurre, fromage et vente de lait de consommation. Elle a été transformée en coopérative de vente de lait en 1986. Les établissements Milleret, de Charcenne, collectent le lait depuis le 1er janvier 1987.

La coopérative "la Montagnarde" est fondée le 20 août 1957. Cette société compte 59 adhérents de Montigny-lès-Cherlieu et Noroy-lès-fussey. Son siège social est établi à Montigny-lès-Cherlieu.
Elle a pour objet d'effectuer ou de faciliter toute opération concernant la production, la transformation, la conservation et la vente des produits laitiers des coopérateurs et de ses sous-produits.
La coopérative "la Montagnarde" est dissoute par fusion avec la coopérative "de la vallée de l' Ougeotte et de la Mance" le 1er janvier 1980.

La coopérative laitière agricole de Preigney dite "la Varenne" est fondée le 20 octobre 1926 avec 41 membres, 27 membres en 1963, 12 en 1975.
Le capital social de ladite société se constitue par tête de bétail en 1926 pour être réparti entre les sociétaires proportionnellement aux apports de lait en 1963. Le 1er mars 1976, elle fusionne avec la coopérative laitière "la Plaine" de Cintrey, par absorption de cette dernière.

La coopérative de la vallée de la Mance est fondée en 1934. Elle regroupe les communes de Rosières-sur-Mance, où est établi son siège social, et de Saint-Marcel. Son nombre le plus élevé d'adhérents est de 48 en 1963. Nous ne pouvons affirmer si cette société a fusionné ou s'est éteinte vraisemblablement en 1988.

Création le 03/03/1972, dissolution en novembre 2011. Premier président : Bernard TETU. Second et dernier président : Jean-Pierre BOREY.
Objectif de la CUMA : lutter contre la pyrale (papillon) du maïs. Pour ce faire, la CUMA s'est dotée d'un enjambeur adapté à la culture du maïs permettant un traitement par épandage. Au départ, 25 adhérents et une superficie totale de 600 hectares à traiter. Jusqu'à 2 chauffeurs engagés pendant la quinzaine de traitement. Dès 1990, la CUMA a connu une baisse d'activité. La liquidation de La Pyrale a été gérée par l'intermédiaire de la FDCUMA.

Les fruitières sont des sociétés coopératives regroupant des propriétaires de vaches laitières dans le but d'exploiter et transformer leur production. La production annuelle est vendue par adjudication à un fruitier qui utilise les bâtiments (logement du fruitier, locaux techniques, porcherie.) et le matériel de fabrication (moulin, brassoir, baratte, cercle à fromage.) dont la fruitière est propriétaire.

Les fruitières sont des sociétés coopératives regroupant des propriétaires de vaches laitières dans le but d'exploiter et transformer leur production. La production annuelle est vendue par adjudication à un fruitier qui utilise les bâtiments (logement du fruitier, locaux techniques, porcherie.) et le matériel de fabrication (moulin, brassoir, baratte, cercle à fromage.) dont la fruitière est propriétaire.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l’État, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

Fondée en 1931, la Coopérative agricole, par ses annexions successives, collecte une grande partie de la production céréalière de la Brie centrale.

La constitution de la société a été réalisée suivant un acte reçu par Maître Long, notaire à Grimaud, le 18 avril 1950 et enregistré à Saint-Tropez, le 21 avril suivant.
Ont été établis les statuts d'une coopérative agricole qui prend la dénomination de : "Coopérative des producteurs de marrons de la Garde-Freinet".
Sa circonscription territoriale comprend la commune de La Garde-Freinet et les quartiers limitrophes du Débat et de Cargue dépendant de la commune du Cannet-des-Maures.
Son siège social est à La Garde-Freinet et elle a pour objet d'effectuer ou de faciliter toutes les opérations concernant la conservation ou la vente des marrons provenant exclusivement des exploitations des sociétaires.
Sa durée est fixée à 50 années, à dater du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
La coopérative a fermé ses portes en 2011.

Création en 1912. Les vignerons de Cogolin regroupent une centaine de vignerons, vinifient et commercialisent 14000HL de Côtes de Provence et de vin de Pays du Var. Le vignoble est situé sur des coteaux, les derniers contre-forts du massif des Maures qui viennent mourir sur les bords du golfe de Saint-Tropez.

Le fonds conservé ne permet malheureusement pas de définir précisément la date de création de cette coopérative : elle ne figure pas sur la liste établie en 1925 par Julien Perette et Gaston Adam ; elle est probablement créée en 1926. Le fonds de la société civile professionnelle Maninnetti, Villemin, Aussedat et Grandmaire, notaires à Épinal, conservé aux Archives départementales des Vosges sous la cote 238J, permet de définir, grâce aux statuts modifiés en 1939, quelle était la fonction de la coopérative : « elle a pour objet l’exploitation d’une féculerie, le dépôt des matières nécessaires à la fabrication et à la vente des produits fabriqués, c'est-à-dire féculer les pommes de terre de ses associés qui s’engagent formellement à les livrer à l’exclusion de toutes autres féculeries ».

Essor des féculeries vosgiennes La pomme de terre fait son apparition dans les Vosges au XVIe siècle, mais sa culture ne se répand réellement qu’au milieu du XVIIe siècle ; le développement de cette culture est considéré par les auteurs de l’époque comme une des causes de l’essor de la population vosgienne entre 1682 et 1735.
C’est au XIXe siècle que la culture de la pomme de terre, et sa transformation « industrielle », prennent un essor considérable : la première féculerie est créée à Fresse, en 1833, par Jean Steiger ; le succès est tel qu’en 1836, deux autres féculeries sont installées à Saulx, puis à Jarménil. En 1864, on dénombre 293 féculeries dans les Vosges ; elles sont encore près de 200 en 1868. Il ne s’agit encore essentiellement que de structures embryonnaires installées au sein des fermes, mais cette culture est extrêmement lucrative ; les rendements élevés pour l’époque – près de 140 quintaux à l’hectare – assurant la prospérité de plusieurs cantons de la Montagne. Un cultivateur et industriel vosgien, M. Figarol, est cité par Charles Lafite dans son ouvrage L’agriculture dans les Vosges : « la prospérité des anciennes féculeries, l’accroissement très rapide de leur nombre, furent pour la Vôge le commencement d’une prospérité inouïe. Il semblait que l’on ne cultivait plus que de la pomme de terre, qui, en effet, revenait tous les deux ou trois ans sur les mêmes terrains. Ce fut le moment où l’on se rua sur la terre, et où elle atteignit un prix vénal et une valeur locative que ne justifiaient ni ses qualités propres, ni la rigueur du climat (.). Les landes et les pâtis et tout ce qu’on pouvait acheter de bois étaient tout de suite défrichés et cultivés en pommes de terre ». En 1882, près de 39 000 hectares sont ensemencés en pommes de terre, ils sont encore 36 000 en 1900, ce qui fait alors du département des Vosges le 6e département français pour cette culture. La qualité est telle que la fécule d’Épinal – qui désigne la production vosgienne – est récompensée par des médailles d’or aux expositions universelles de 1867, 1878 et 1900.
Pourtant, c’est précisément vers 1900 que la féculerie vosgienne rencontre une crise majeure liée tant à l’effondrement des rendements (culture trop intensive), à la dégénérescence des variétés cultivées, qu’à la structure de production. À ceci s’ajoute la féroce concurrence des départements agricoles tels l’Oise, l’Aisne ou le Nord. Charles Lafite préconise d’ailleurs, en 1904, la création d’un syndicat professionnel des féculiers à dessein d’atténuer la crise et de favoriser une meilleure compétitivité des agriculteurs vosgiens. Pour faire face, les exploitants se regroupent et créent des coopératives : la première s’installe aux Cours de Corcieux en 1903 ; une seconde, dans la même commune (section de Belgoutte) en 1906. En 1925, si la superficie cultivée en pommes de terre a baissé de moitié par rapport à 1900 (18 000 hectares ensemencés), il existe 34 féculeries coopératives dans les Vosges.

Lors de la Reconstruction, deux sociétés coopératives jumelées sont créées pour permettre la reconstruction des édifices cultuels appartenant au diocèse de Saint-Dié-des-Vosges. L'une, dédiée aux biens meubles, a son siège à Saint-Dié ; l'autre, pour le patrimoine immobilier, est située à Épinal. Les deux coopératives permettent aux municipalités de déléguer l'administration et la répartition des dommages de guerre en vertu de principes ayant déjà prévalu après la Grande Guerre. Les travaux se dérouleront entre 1945 et 1967 sauf pour les églises d’Anould et de Saulcy-sur-Meurthe, qui seront suivies directement par les municipalités responsables. La coopérative est dissoute en 1967.

Le « Val-d’Ajol agricole » est une société anonyme coopérative à capital et personnel variables, créée en mairie du Val-d’Ajol, le 24 février 1924, par treize membres fondateurs. Les statuts ont été déposés chez Me Moutillard, notaire au Val-d’Ajol, le même jour. La coopérative a connu un rapide succès : près de 900 adhérents à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

Le 5 décembre 1955, se tient l'assemblée générale constitutive de la coopérative Coop-Alsthom. La Coop-Alsthom n'est plus une activité sociale du comité d'établissement puisqu'elle possède sa forme juridique propre et sa propre gestion. Cependant, elle reste liée au comité d'entreprise avec son conseil d'administration de douze membres, élus pour moitié par l'assemblée des sociétaires et pour l'autre moitié désignée par le comité d'établissement, au prorata des audiences syndicales.
Durant les années 1960, la coopérative bénéficie du soutien de la direction de l'usine qui lui avance la trésorerie, finance sur son propre terrain la construction du magasin en 1967 puis met du terrain à sa disposition pour un nouvel agrandissement en 1970.
L'intérêt des salariés pour leur coopérative est fort et le nombre des sociétaires ne cesse de croître. Ils ne sont pourtant pas tous salariés ou anciens salariés de l'usine belfortaine avec une clientèle qui vient de tout le département et même de Suisse.
A partir de 1970, la Coop-Alsthom est la première « grande surface » du département avec 3 000 m de surface de vente sur deux niveaux. Les produits vendus passent de l'alimentation à l'électroménager, au bricolage et au jardinage. Sans oublier les pommes de terre et le bois de chauffage livrés à domicile. La Coop-Alsthom est devenue propriétaire d'une forêt dans la vallée de Fresse.
Dans les années 1970, l'apparition des hypermarchés modifie le paysage. Ces établissements sont plus efficaces en matière financière, commerciale et publicitaire. Ils pratiquent une concurrence redoutable à la Coop-Alsthom, avec des prix plus attractifs.
A partir de 1977, le compte d'exploitation devient déficitaire et entraîne la cessation d'activités en juin 1981. Une partie du personnel est reprise par Alsthom et une autre partie par la société Ravi. Mais en 1988, Coop-Alsthom disparaît sous sa forme juridique pour être remplacée par Coop-Alsthom-Service, une autre coopérative, sans magasin, pratiquant la vente par correspondance jusqu'en 2006. Cette fois, la liquidation officielle intervient en 2008.
En 2008, le magasin d'origine existe toujours, rue Charles Bohn, avec la partie épicerie. L'enseigne, après être passée de Ravi à Casino puis Leclerc, est devenue Champion.

En 1912 naît Le Foyer, Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché de Belfort et du Territoire (voir brochure Le Foyer : chronique d'une coopérative de construction, 1993, 33 p. (106 J 3) ; à signaler : photographies et annexes). Le siège social se trouve alors à l'Hôtel de Ville de Belfort. La société Le Foyer adhère dès sa fondation à la Fédération Nationale des Coopératives dont le siège est à Paris et qui l'informe de tous les changements qui peuvent survenir dans l'organisation, les orientations et la gestion des sociétés. Cette coopérative de construction fonctionne selon le principe de la location-attribution.

Les activités d'achat de terrains et de construction de maisons individuelles commencent en 1913, sont interrompues en 1914 par la Première Guerre mondiale, et reprennent en 1921. La loi Loucheur (13 juillet 1928) confère à la Société Le Foyer une nouvelle ampleur. A partir de 1934, les assemblées générales ne se tiennent plus à l'Hôtel de Ville mais dans une des salles de la Maison du Peuple. Les constructions cessent en 1940 mais le Conseil d'administration continue l'attribution définitive des maisons pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les dommages de guerre entraînent une remise en état dès 1946 et les mises en chantier reprennent en 1950. En 1958, le bureau du Foyer, qui a fonctionné jusqu'ici dans une pièce de la maison du secrétaire M. Gardey, puis dans une annexe construite près de sa maison, s'installe dans le premier bloc du quartier des Résidences, 1, rue Soufflot. Le bureau est composé d'une pièce où sont reçus les sociétaires, d'une salle de réunion et d'une salle d'archives.

L'évolution du mouvement coopératif est rapide durant les années 1960. D'où l'intérêt de l'adhésion du Foyer à l'Union des coopératives H.L.M. de Bourgogne-Franche-Comté : les rencontres annuelles permettent de mettre à jour les informations. Des contacts sont approfondis en particulier avec la Bourguignonne, les Castors de Dijon et la coopérative H.L.M. de Chalon-sur-Saône qui sont toutes des sociétés plus importantes et plus structurées. D'abord, l'année 1963 est marquée par l'arrêté ministériel du 28 décembre qui bouleverse l'attribution des prêts dans la mesure où Le Foyer doit gérer désormais un capital d'attribution ancien régime et un capital nouveau régime : les nouveaux sociétaires obtiennent des prêts moins avantageux (durée raccourcie et taux d'intérêts plus élevés). Ensuite, deux ans plus tard, un décret du 22 novembre 1965 oblige Le Foyer à changer ses statuts puisque les nouveaux sociétaires ne peuvent demander une attribution anticipée avant un délai de 10 ans. Par ailleurs, un décret du Ministère de l’Équipement modifie en 1968 la vocation de l'ensemble des coopératives : alors qu'elles peuvent se consacrer à trois types d'activités parallèles (location-attribution, location simple telle qu'elle existe dans les Offices H.L.M. et location coopérative où le logement, partiellement financé par le souscripteur, lui est loué indéfiniment sans jamais lui être attribué), il est désormais interdit de mener de pair ces trois formules. Quoi qu'il en soit, la Société Le Foyer n'est pas concernée car elle s'est toujours cantonnée à la location-attribution. En outre, les comités départementaux H.L.M. prennent de plus en plus d'importance puisque ce sont eux qui procèdent à l'attribution des crédits. Enfin, le nouveau régime économique dit Chalandon apparaît en 1970.

Mais les lois de 1971, inspirées par un rapport du sous-secrétaire d’État Raymond Barre, transforment le Code de l'urbanisme et de l'équipement et bouleversent les structures H.L.M. dans la mesure où les coopératives existantes doivent se reconvertir. Désormais, il convient de distinguer les coopératives dites de programme et celles dites de production. Les premières établissent des projets de construction, reçoivent les crédits et gèrent leur patrimoine tandis que les secondes réalisent concrètement les projets établis en contactant les architectes, les entrepreneurs, les artisans, en surveillant les travaux et en suscitant d'autres coopératives de programme. Autrement dit, si Le Foyer devient une coopérative de production, elle doit susciter une coopérative de programme pour chaque lotissement. Or, une coopérative de programme nécessite la constitution d'un capital, d'un conseil d'administration, l'inscription au registre du commerce, les insertions, le greffe, et le notaire. Par ailleurs, d'autres réformes interviennent quant aux quorums exigés pour la validité des assemblées et une limite d'âge est fixée pour le président. Finalement, il est décidé lors de la séance du conseil d'administration du 18 avril 1974 qua la Société Le Foyer renonce à se reconvertir en coopérative de production : elle gère le capital existant jusqu'à extinction des prêts. C'est en 2000 qu'intervient la dernière attribution. Lors de la dévolution de la Société, le capital restant est rétrocédé à l'Office départemental des H.L.M. avec lequel il n'y a jamais eu de relation même s'ils ont accompli le même travail et se sont montrés complémentaires.

La société Copéport Marée SA SCOP est créée en  juin 2007 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de mareyage et de transformation de produits de la mer à Port-en-Bessin. Elle était issue de la société Copéport marée OPBN, transformée en SCOP. Présente sur l'ensemble des criées de Basse-Normandie pour l'exploitation de diverses espèces de poissons et fruits de mer pêchés dans la Manche, elle comptait parmi ses clients des enseignes de la grande distribution comme Carrefour, Système U et Casino mais aussi toute une clientèle de grossistes, poissonniers, restaurateurs et industries agro-alimentaires. Elle est adhérente du Groupement qualité des marins pêcheurs, criées et mareyeur de Basse-Normandie dénommée "Normandie Fraîcheur Mer" qui délivre le label de qualité "Label Rouge" sur les coquilles Saint-Jacques de Normandie. La société entre en procédure de liquidation dès 2010, elle employait 74 salariés.

Domiciliée en 1974 à Paris, 122 rue de la Tombe Issoire, l'entreprise de bâtiment Vallana frères s'installe en 1978 à Arcueil, 34-36 avenue du Docteur Durand. Elle emploie une cinquantaine de personnes. Connaissant de graves problèmes financiers, dus sans doute à une collaboration malheureuse avec la Compagnie armoricaine de travaux, la direction tente de sauver l'entreprise en la transformant en SCOP (Société coopérative ouvrière de production) durant l'été 1983. Malgré tout, la société ne se redresse pas et dépose son bilan en février 1986.

L'association « Les Castors d'Ablon », est créée en 1951, son siège social est à Choisy-le-Roi, et elle devient "Société coopérative" en 1953. L'objectif de cette association est de réaliser la construction de logements, en accès à la propriété, ou locatifs, situés en lotissements.

La coopérative vinicole de Montmeyan a été créée en 1922.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Etat priorise la reconstruction des industries et des bâtiments d’habitation. Cependant, « pour organiser au mieux la reconstruction des églises, tant au point de vue administratif que financier et pratique, l’Etat suscite la création d’organismes relais, les associations syndicales ou les coopératives de reconstruction » Céline Frémeaux, « La construction d’églises dans la seconde moitié du xxe siècle : une affaire d’État ? », dans Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l’État et la pratique de la loi de Séparation, Lille, IRHiS-CEGES-Université Lille III, 2008, p. 168.. C’est dans ce cadre que s’inscrivent la naissance et le fonctionnement de la Société coopérative de reconstruction des églises et édifices religieux catholiques du Bas-Rhin.
Cette association, de statut laïc, est étroitement liée à l’Eglise. En 1945 est créée l’Œuvre des églises dévastées, qui devint ensuite le Groupement des églises et édifices religieux sinistrés du diocèse de Strasbourg. Le groupement fut ensuite divisé en deux coopératives, pour chacun des départements alsaciens. La Société coopérative de reconstruction des églises et édifices religieux catholiques du Bas-Rhin, présidée par Jules Billing, a reçu l’agrément du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme le 13 mai 1949, en application de la loi 48-975 du 16 juin 1948 instituant les coopératives de reconstruction.
La coopérative avait pour but de « relever de leurs ruines matérielles nos églises et édifices culturels pour apporter ainsi [sa] part au redressement et au relèvement spirituel de notre pays » La reconstruction des églises dans le Bas-Rhin : société coopérative de reconstruction des églises et édifices religieux catholiques du Bas-Rhin, Strasbourg, 1971, p. 7. et de décharger les communes et fabriques d'église des modalités techniques et financières de la Reconstruction.
Les ressources financières dont disposait la société coopérative avaient une triple origine :

• les indemnités et dommages de guerre alloués par le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, pour la part la plus importante ;
• les fonds de trois emprunts nationaux réalisés pour les églises par le Groupement emprunteur de reconstitution ;
• les versements de propriétaires pour les travaux exécutés à leur demande et dépassant le montant de l’indemnité allouée.
  Pour le compte de ses membres, la société coopérative procédait à toutes les opérations liées à la reconstruction des églises et édifices religieux sinistrés, notamment :
• la préparation des dossiers administratifs et techniques;
• l’évaluation des dommages;
• l’établissement des projets des travaux de réparation et/ou de reconstruction;
• la surveillance des chantiers et le paiement des travaux.
  Le 27 avril 1966, la société coopérative célébrait son assemblée de clôture. En tout, 104 églises, 22 presbytères et 48 autres bâtiments (chapelles, maisons de sœurs, salles des fêtes, instituts, orphelinats, écoles) ont été partiellement ou entièrement reconstruits.

L’Institut français d’histoire sociale (IFHS) a été créé le 12 décembre 1948 (Journal officiel du 14 janvier 1949) ; cette association a été reconnue d’utilité publique par décret du 29 mai 1957 (Journal officiel du 5 juin 1957).

L’Institut a pour but de favoriser la connaissance et l’étude des sciences sociales « dans le sens le plus étendu ».

Son objet est la collecte d’archives, d’ouvrages imprimés, de documents et de reproductions, leur mise à disposition du public, la publication des pièces les plus intéressantes, l’organisation de conférences et l’édition d’une revue.

L’IFHS réunit des archivistes, des acteurs du mouvement social et des universitaires de différentes disciplines. Depuis sa création, l’IFHS a été dirigé par Marcel David, Jacques Droz, Georges Duveau, Ernest Labrousse, Jean Lhomme, Philippe Vigier et actuellement Jean-Pierre Chaline.

Par ailleurs, l’IFHS a suscité en 1953 la création de la Commission internationale d’histoire des mouvements sociaux et des structures sociales, aujourd’hui Commission internationale d’histoire sociale (affiliée au Comité international des sciences historiques), qui lance et fait publier des enquêtes thématiques, et qui organise deux fois par an des colloques dans les différents pays membres.

L’IFHS édite une revue spécialisée, Le Mouvement social, qui a pris son autonomie en 1971, après avoir succédé en 1960 à L’Actualité de l’histoire.

À la Libération, la France est exsangue. Après cinq années de conflit, les destructions sont sans commune mesure avec celui de 1914-1918. 2 millions d’habitations ont été touchées, 1851 villes ont été ravagées. 120 000 établissements industriels ont été détruits, 250 000 exploitations agricoles ont été endommagées.

Sur tout le territoire, les zones urbanisées avec leurs usines, leurs bâtiments publics, gares, infrastructures de communication sont à reconstruire.

Il faut aussi faire face aux situations d’urgence telles que les opérations de déblaiement, la remise en état de la voirie, le relogement des sinistrés.

La réponse doit être forte, planifiée, coordonnée, centralisée. L’État crée le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU) le 16 novembre 1944, résultat d’une fusion entre la délégation générale à l’Équipement national (DGEN) et le commissariat à la Reconstruction immobilière (CRI).

L’administration du MRU s’organise alors progressivement autour de deux grandes directions, l’une dite de conception sur les questions de reconstruction, d’urbanisme, d’habitation et d’aménagement du territoire. L’’autre dite d’exécution, la direction de la Construction.

1944-1949 : faire face à l’urgence

Une direction générale des Travaux est mentionnée dès fin 1944 après la création du MRU. Chargée de mettre en œuvre les orientations de la direction générale de l’Urbanisme, de l'Habitation et de la Construction (DGUHC), elle concentre tout d’abord son action sur tous les travaux préliminaires à réaliser pour le compte de l’État : le déblaiement des ruines, la remise en état sommaire des réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz.

À cela s’ajoute la mise hors d’eau des immeubles pouvant être rapidement réutilisés comme constructions provisoires et le suivi et le contrôle des différents corps de métiers œuvrant pour la reconstruction du pays, notamment les architectes.

Plus précisément en matière de logement, la direction (dénommée direction de la Construction après le décret du 16 mars 1949), est chargée de suivre les marchés de travaux, avec notamment la construction d’immeubles – immeubles sans affectation immédiate (ISAI) financés par l’État et remis aux propriétaires en échange de leurs indemnités de dommages de guerre -, le suivi et contrôle des actions avec les groupements de reconstruction (associations syndicales de reconstruction et sociétés coopératives de reconstruction).

1950-1966 : tourner progressivement la page de la Reconstruction

Après les travaux d’urgence, la direction de la Construction s’attache à décliner peu à peu des missions en matière d’urbanisme et d’habitation.

Ainsi, dans le cadre des directives et des plans émanant de la direction de l’Aménagement du territoire et en liaison avec les collectivités locales, la direction de la Construction est chargée d’assurer la réalisation des plans d’urbanisme, de fixer les règles relatives au permis de construire et d’en contrôler l’application, d’étudier tous les moyens techniques permettant de réduire le coût de la construction et d’assurer le contrôle de l’exécution des travaux entrepris par les organismes d’HLM, les groupements de reconstruction ou les diverses administrations publiques.

Une note de service du 13 décembre 1958- 19900614/4 dossier 2- (dix jours avant la parution au Journal officiel d’un décret fixant les attributions du nouveau ministère de la Construction) précise qu’outre les attributions mentionnées dans le décret du 23 mars 1949, la direction de la Construction est chargée de la rénovation urbaine et de la lutte contre les taudis, de l’élaboration avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de dispositions visant à faire progresser les méthodes et les techniques du bâtiment en vue d’abaisser les prix et d’améliorer la qualité des constructions. La direction de la Construction a pour mission également de répartir au plan national les moyens affectés à la construction, de diriger la réalisation des grands ensembles en coordonnant la construction des logements et des équipements collectifs.

Au début des années 1960, un groupe de travail œuvrant pour la Construction pointe plusieurs incohérences dans un document intitulé « direction de la Construction » -19900614/4 dossier 2-. Tout d’abord le développement désordonné d’activités de contrôle et de recherche de la Direction aux dépens du rôle normal dévolu aux services extérieurs ou du CSTB. Puis, l’existence de bureaux chargés de la liquidation des opérations de reconstruction (déminage, travaux préliminaires), héritage de la direction générale des Travaux et qui encombre une direction de la Construction dotée d’attributions permanentes. Il est alors souligné qu’il faut donner à cette administration les moyens qu’implique la mission principale qui lui est confiée : faire construire dans les meilleures conditions le nombre de logements prévu par les objectifs du gouvernement.

1966-1978 : se recentrer sur la problématique du logement

Après la création du ministère de l’Équipement, un décret du 21 décembre 1967 modifie l’organisation centrale du ministère sans pour autant changer les missions de la direction de la Construction.

Dans la revue Equipement-Logement-Transports numéro 63-64 de 1971 puis dans une lettre d’information d’avril 1978, il est cependant précisé que la direction se réorganise afin de mettre l’accent sur le développement des études dans le domaine du logement (financement, législation, recherche et études sur la construction et l’habitation, habitat insalubre). À cela s’ajoute une tutelle sur les aides financières nouvellement mises en place dans le cadre de la réforme des aides au logement avec la loi du 3 janvier 1977.

1978-1998 : l’intégration des dimensions environnementales et architecturales

La prise en compte des dimensions environnementales et architecturales se traduit par la création d’un ministère de l’Environnement et du Cadre de vie en avril 1978, suivie d’une réorganisation importante des administrations centrales.

Un délégué à l’Architecture et à la Construction dont relèvent la direction de l’Architecture et la direction de la Construction apparaît dans le décret du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie. La direction de la Construction élabore et met en œuvre la politique de la construction et de l’habitat ; elle est responsable de la politique d’aide au logement (règles relatives au financement de la construction neuve, programmation et gestion des crédits d’aide à la construction, aide personnalisée au logement).

Chargée des actions d’innovation et d’incitation touchant aux techniques de construction, la direction de la Construction intègre une nouvelle mission : mettre en application les mesures visant aux économies d’énergie et à l’utilisation des énergies nouvelles dans l’habitat.

Les décrets des 2 juillet 1985 et 27 mars 1992 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Urbanisme, du Logement, des Transports ne modifient pas pour l’essentiel les missions de la direction de la Construction qui assure de plus l’animation et la coordination des activités de constructions publiques en y associant les compétences relatives à l’architecture relevant de la direction chargée de ce domaine.

À partir de 1993 et jusqu’en 1995, la direction est placée sous l’autorité directe du ministère du Logement, puis revient jusqu’en 1998 dans le giron du ministère de l’Équipement, avant de disparaître avec l’arrivée d’une direction générale de l’Habitat et de la Construction et deux services portant les missions urbanisme et logement : le service du Développement urbain et de l’Habitat et le service de la Stratégie et de la Législation.

Ce bureau, dont les compétences s'étendent à tous les problèmes relatifs aux syndicats, est composé de trois sections :

• La première section s'intéresse aux statuts des

• La première section s'intéresse aux statuts des organisations syndicales et à l'exploitation des résultats aux élections professionnelles.

• La deuxième section se consacre à l'analyse des positions syndicales, à la formation syndicale et à l'encouragement à cette formation.

• La troisième section s'intéresse à l'exercice des droits syndicaux dans l'entreprise et à la protection des délégués syndicaux.

Après des combats meurtriers et destructifs entre 1939 et 1945, la France voit ses moyens de production les plus vitaux paralysés ou anéantis, ses moyens de communication et de transports détruits et des centaines de milliers d’habitations à terre. Face à l’ampleur des destructions, l’État ouvre alors aux sinistrés le droit à une indemnisation. Une loi existait déjà, celle du 17 avril 1919, héritière de la Première Guerre mondiale. Cette loi sert de base à celle du 28 octobre 1946.

La loi 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre

La loi du 28 octobre 1946 est le socle sur lequel reposent les activités consacrées aux dommages de guerre. Elle reconnaît au sinistré un droit à la réparation intégrale de ses dommages, tempéré cependant par les nécessités économiques et les possibilités financières du pays.

Deux principes sont énoncés dans les articles 1er et 2e de la loi, qui reprennent fidèlement ceux de la loi du 17 avril 1919. C’est d’abord un principe de justice, celui de l’égalité et de la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre. Puis, le principe de la réparation intégrale des dommages certains, matériels et directs causés par les faits de guerre.

Contrairement à la loi de 1919, la loi du 28 octobre 1946 n’a pas pour objectif de verser une indemnité pour les pertes subies, sans contrepartie. Il faut reconstruire le pays : l’État n’accordera donc aux sinistrés les indemnités prévues par la loi que si ces derniers reconstituent effectivement leurs biens détruits.

Cette reconstruction ne doit pas entraîner appauvrissement ou enrichissement. À cet effet, la loi précise que les sinistrés recevront une indemnité de reconstitution qui sera égale à la valeur du bien tel qu’il était au moment du sinistre. Cette indemnité doit cependant tenir compte de la vétusté ou du mauvais état des biens détruits, par l’application d’abattements variables qui ne dépasseront jamais 20 %.

La loi offre aux sinistrés une certaine liberté pour la reconstitution de leurs biens. Sous réserve d’autorisations administratives, les sinistrés ont la possibilité – lorsque leur projet n’est pas contraire à l’intérêt général –d’utiliser leurs indemnités à la création de biens nouveaux ayant une affectation différente des biens détruits. A contrario, les sinistrés qui décident de ne pas reconstituer les biens détruits ne reçoivent qu’une indemnité d’éviction, volontairement peu élevée, mais qui peut être sensiblement augmentée en faveur des sinistrés trop âgés pour entreprendre de longs travaux.

La reconstitution des biens détruits doit enfin s’effectuer selon les prescriptions des plans économiques lancés par le gouvernement ainsi que de la législation de l’urbanisme : l’intérêt général commande non pas de reconstituer les biens détruits tels qu’ils existaient au moment du sinistre, mais de profiter de l’occasion permise par la reconstruction afin d’améliorer les conditions d’habitabilité des immeubles, l’équipement des services publics ou la modernisation de l’outillage industriel.

Mettre en œuvre la politique d’indemnisation : la direction des Dommages de guerre

Dès la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (16 novembre 1944), les services administratifs issus du commissariat à la Reconstruction et de la délégation générale à l’Équipement national (DGEN) sont réorganisés. Sur la base d’un organisme aux dommages de guerre créé durant la guerre et dont les effectifs provenaient de la direction administrative et financière du commissariat à la reconstruction, se met en place une administration dont les attributions sont précisées dans un document de fin 1944 - Attributions et organisation du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme cote 19900614/2.

L’organisme est d’abord chargé de l’application de la législation sur les dommages de guerre et en particulier de toutes les questions relatives à l’évaluation et à la fixation des allocations concernant les bâtiments et les meubles meublants. Si l'instruction concrète des dossiers s'opère à l'échelon local, l'administration centrale procède au contrôle technique et administratif de ces derniers, ainsi qu'au règlement des allocations évaluées par les administrations compétentes. La direction gère également les dossiers de contentieux et ceux dits de « priorité nationale ».

Une note du 25 février 1955 - attributions et organisation du MRU cote 19900614/1-, émanant du bureau de la Législation du ministère, détaille plus précisément les missions de la direction des dommages de guerre, présentées ainsi :

• L’établissement des règles applicables à l’instruction des dossiers des diverses catégories de biens sinistrés ;

• La centralisation et la comptabilisation des décisions d’attribution et des règlements ;

• La gestion du contentieux administratif et juridictionnel en matière de dommages de guerre ;

• Le contrôle des opérations de transfert et de mutations des biens sinistrés ;

• L’agrément des experts et des techniciens intervenant dans la reconstitution des biens détruits ;

• Une veille portant sur l’application de la législation sur les dommages de guerre.

Si l’administration est chargée de l’évaluation des dommages de guerre, le contrôle des décisions se fait par des commissions cantonales ou départementales (suivant l’importance des dommages). Les recours contre les décisions sont portés devant les commissions départementales ou une commission nationale suivant les cas. Ces commissions agissent d’abord comme juridictions arbitrales. Enfin, une commission supérieure des dommages de guerre, organe de cassation, assure l’observation de la loi et la formation de la jurisprudence en la matière.

L’activité de la direction des Dommages de guerre va décroissant au fur et à mesure de l’achèvement des travaux de reconstruction. Les déclarations de dommages de guerre ne sont, en effet, plus recevables à partir du 5 juillet 1952 - sauf cas exceptionnels fixés par une circulaire du 9 mai 1956 -.

De même, les possibilités de demandes de liquidation et de recours judiciaires ont été fixées au 1er mai 1961 pour les dommages mobiliers (et au 1er janvier 1963 en ce qui concerne les spoliations effectuées pour des raisons raciales, religieuses ou politiques par les autorités allemandes d’occupation en France et susceptibles d’être indemnisées par la République Fédérale d’Allemagne) et au 31 mars 1964 pour les dommages immobiliers.

La direction des Dommages de guerre disparaît des organigrammes en 1965. La gestion et la liquidation des derniers dossiers, ainsi que les contentieux sont confiés à deux bureaux rattachés, l’un à la direction de l’Administration générale, l’autre à la direction de la Législation et du Contentieux du ministère de la Construction.

Le bureau de l'organisation des filières (BOF)est créé en 1999, par fusion entre le bureau de la coopération agricole et des investissements et le bureau des groupements de producteurs. Ce bureau dépend du service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, situés au sein de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEI). Cette direction a « des compétences qui s'étendent sur l'ensemble des filières végétales et animales, de la production à la transformation. Dans les domaines qui relèvent de la compétence du ministère, elle a vocation à coordonner les négociations européennes et internationales ». Elle intervient directement dans l'élaboration et l'application de la réglementation communautaire.

Les missions du bureau de l'organisation des filières

« Le bureau de l’organisation des filières élabore, met en œuvre et évalue les politiques et les instruments visant à favoriser l’organisation des filières agricoles et agro-alimentaires, notamment en matière de coopération agricole, de groupements et d’organisations des producteurs, d’organisations interprofessionnelles. Il assure l’expertise des questions relatives aux liens entre politiques agricole, de filières, d’entreprise et politique de la concurrence. Il anime la politique d’incitation au développement de relations contractuelles entre les différents partenaires de la production, de la transformation, du commerce et de la distribution des produits agricoles et agro-alimentaires. Il assure le secrétariat de la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation agricole. Il assure la tutelle du haut Conseil de la coopération agricole ».

Le bureau de l'organisation des filières participe à la rédaction du code rural pour tout ce qui concerne la coopération agricole, notamment pour définir le statut des différents types de coopératives et des SICA. Il en assure le suivi et la gestion (jusqu'au 31 décembre 2006 pour les coopératives), depuis la demande d'agrément accordée ou non par arrêté ministériel, jusqu'à son retrait.

Des commissions consultatives l'aident dans cette tâche en instruisant les dossiers de demande d'agrément (Commission centrale d'agrément pour les coopératives [CCA], Commission nationale d'agrément pour les SICA [CNAS].). Le BOF est également chargé d'agréer les fédérations de révision, dont la mission est de contrôler le fonctionnement des coopératives agricoles (les SICA ne sont, elles, pas révisées).

Fondée en 1919 sous le nom "Union des coopérateurs d'Hondschoote", la société fusionne avec d'autres coopératives et prend son nom de Coopérateurs de Flandre et d'Artois (CFA) en 1931. Avant la guerre de 1939, CFA est l'une des premières coopératives de consommation en France. CFA est liquidée définitivement en 1987, après une tentative de fusion avec la Coopérative régionale du Nord (CRN).

C'est entre les années 1942 et 1944 que la Coopérative Centrale du Personnel des Mines du Nord-Pas-de-Calais (CCPM) tire ses origines, au départ pour succéder au service d'approvisionnement des houillères (SAH dissous en 1941). La CCPM est d'abord une association civile de type 1901 dont les statuts ont été déposés le 20 janvier 1945 et c'est alors un simple organisme de distribution, mais elle se transforme rapidement après la fin du ravitaillement afin de devenir une coopérative de consommation interentreprises anonyme à personnel et capital variables le 14 avril 1947 (249 500 actions de 100 francs sont mises en vente). Les statuts de la CCPM sont une nouvelle fois modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1955. La Coopérative Centrale du Personnel des Mines devient Coopérative Centrale du Pays Minier, c'est-à-dire qu'elle ne s'adresse plus uniquement aux mineurs mais à l'ensemble des consommateurs qui sont à l'époque admis dans les magasins sociaux. Cette modification change le statut du personnel de la coopérative qui ne peut plus cotiser à la Caisse Autonome Nationale car la coopérative ne satisfait plus à la condition d'être régulièrement constituée dans le cadre de la profession minière.

La CCPM a connu une implantation plutôt houleuse dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, en effet de nombreuses coopératives de consommation étaient déjà implantées dans la région et l'arrivée de ce nouvel organisme est vue d'un mauvais œil par la concurrence d'autant plus que la CCPM est accusée d'avoir profité de la situation particulière de la guerre pour se développer tandis que la plupart des autres coopératives qui existaient déjà avant la guerre ont vu leur activité largement réduite, voir totalement démantelée à la même époque. Cet accueil plus que mitigé s'explique par plusieurs facteurs. Entre 1947 et 1949 la CCPM ouvre plus de soixante magasins qui sont en concurrence directe avec ceux d'autres coopératives allant parfois jusqu'à occuper des locaux qui ont dû être abandonnés au début de la guerre : comme à Billy-Montigny en 1948 où la CCPM a dû restituer des locaux utilisés pour la distribution du ravitaillement à la coopérative de Courrières propriétaire des lieux. De plus la CCPM refuse de rentrer dans la fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC) ce qui l'obligerait à respecter les règles de concurrence imposées par l'organisme central et dont sont membres les autres coopératives de consommation de la région. En fait une demande d'adhésion a bien été formulée le 2 janvier 1948 mais les démarches ont été abandonnées assez rapidement, finalement la CCPM n'adhérera à la FNCC qu'en 1979. Dans le même temps, la CCPM connaît un développement très rapide et très important avec un chiffre d'affaire et un nombre de sociétaires supérieurs à ceux de toutes les autres coopératives existantes même si ce succès peut être nuancé puisque la CCPM a connu quelques difficultés au début des années 1950 après des débuts tonitruants (le chiffre d'affaire passe de 300 millions de francs en 1946-47 à 185 millions de francs en 1951, contre les 220 millions de francs initialement prévus et on parle à l'époque d'une petite crise).

La CCPM est une coopérative marquée par une forte empreinte communiste et elle est caractérisée, pour ses fondateurs et dirigeants, Auguste Lecoeur, Victor Foulon, par une idéologie progressiste qui vise à l'émancipation ouvrière par l'accès à une contre-culture à l'opposé de l'atmosphère de l'époque et c'est pourquoi on retrouve dans ce fonds des documents liés à La Maison du Peuple, librairie coopérative fondée par la CCPM et qui sera cédée par la suite au Syndicat des Mineurs Cégétistes, ainsi que quelques traces (diapositives) de colonies de vacances qui ont été organisées par la coopérative en partenariat avec L'Entr'aide Sociale du personnel des HBNPC (par exemple dans la villa d'Acq à Villers-au-Bois dans le Pas-de-Calais).

Une part très importante du fonds est en fait constituée par les archives de L'Ouvrière d'Avion, coopérative de consommation fondée en juillet 1898 et qui s'est retrouvée en grande difficultés au cours des années 1950. La CCPM lui a alors soumis une proposition de fusion et le 29 juin 1955 L'Ouvrière lui cède le bail de ses biens immobiliers et ne garde que son service boulangerie sous sa gestion. On trouve également d'autres sous-fonds, de moindre importance matérielle : les archives de L'union Seclinoise, coopérative basée à Seclin et fondée en 1919 et qui contiennent elles-mêmes le sous-fonds de la société musicale La Prolétarienne, ainsi que le sous-fonds de la Société d'Achats et de Manufacture des Matières Textiles (SAMAT), une entreprise basée à Hénin-Liétard et qui est fournisseur de textile de la CCPM.

La CCPM reste en activité jusqu'en 1985, année au cours de laquelle elle est mise en règlement judiciaire le 18 septembre puis en liquidation des biens le 25 novembre à la suite de grosses difficultés financières. C'est sous la direction de Gaston Filiot, dernier président directeur général de la coopérative, que celle-ci cesse définitivement son activité le 14 février 1986.