Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Bureau des syndicats (direction des relations du travail)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1976 - 1983
History
Ce bureau, dont les compétences s'étendent à tous les problèmes relatifs aux syndicats, est composé de trois sections :
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La première section s'intéresse aux statuts des
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La première section s'intéresse aux statuts des organisations syndicales et à l'exploitation des résultats aux élections professionnelles.
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La deuxième section se consacre à l'analyse des positions syndicales, à la formation syndicale et à l'encouragement à cette formation.
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La troisième section s'intéresse à l'exercice des droits syndicaux dans l'entreprise et à la protection des délégués syndicaux.
Places
Legal status
Administration
Functions, occupations and activities
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
FDMSP494