Zona de identificação
tipo de entidade
Pessoa coletiva
Forma autorizada do nome
Société coopérative fromagère de Grignoncourt et de Bousseraucourt
Forma(s) paralela(s) de nome
Forma normalizada do nome de acordo com outras regras
Outra(s) forma(s) de nome
identificadores para entidades coletivas
área de descrição
Datas de existência
1928 - ?
Histórico
La société coopérative fromagère de Grignoncourt (Vosges) et de Bousseraucourt (Haute-Saône) a été créée le 1er mars 1928. Son siège social était à Grignoncourt dans une salle de la mairie. Cette société avait pour but la fabrication et la vente de tous les produits qui dérivent du lait, fourni par les membres de l’association. Les modalités d’entrée étaient strictes. La demande devait être adressée au président de l’association. Elle était ensuite instruite en conseil d’administration qui l’acceptait ou non et qui fixait un droit d’entrée. Le retrait de l’association se fait uniquement au bout de six ans sauf en cas de force majeure.
Chaque sociétaire s’engageait formellement à livrer à la société coopérative, le lait de ses vaches, sous réserve de ce qui lui était nécessaire pour son usage familiale. Il était interdit de fournir du lait à des personnes extérieures de la société. Le lait ne devait pas provenir de vaches malades, de vaches fraîchement vêlées ayant pris bœuf et ramenée d’une foire. Le lait devait être livré très propre et subir des contrôles réguliers.
La société était administrée par un bureau, composé du président, d’un vice président et d’un secrétaire-trésorier. Le conseil d’administration et la commission de contrôle fixaient le traitement annuel du fromager selon le prix du lait au litre.
En 1938, une demande d’agrément a été instruite et les statuts ont été modifiés selon le décret du 13 août 1936 sur l’organisation et la gestion des sociétés coopératives agricoles.
La société coopérative fromagère a cessé toute activité, en raison à son endettement.
Locais
Grignoncourt
Estado Legal
Société coopérative
funções, ocupações e atividades
Mandatos/Fontes de autoridade
Estruturas internas/genealogia
Contexto geral
Área de relacionamento
Área de pontos de acesso
Pontos de acesso - Assuntos
Pontos de acesso - Locais
Ocupações
Zona do controlo
Identificador de autoridade arquivística de documentos
Identificador da instituição
Regras ou convenções utilizadas
Estatuto
Nível de detalhe
Datas de criação, revisão ou eliminação
Línguas e escritas
Script(s)
Fontes
Notas de manutenção
47.9583191, 5.9070524