Identificatie
Soort entiteit
Instelling
Geauthoriseerde naam
Société coopérative fromagère de Grignoncourt et de Bousseraucourt
Parallelle vormen van de naam
Gestandaardiseerde naamvorm(en) volgens andere regels.
Aandere naamsvormen
Identificatiecode voor organisaties
Beschrijving
Bestaansperiode
1928 - ?
Geschiedenis
La société coopérative fromagère de Grignoncourt (Vosges) et de Bousseraucourt (Haute-Saône) a été créée le 1er mars 1928. Son siège social était à Grignoncourt dans une salle de la mairie. Cette société avait pour but la fabrication et la vente de tous les produits qui dérivent du lait, fourni par les membres de l’association. Les modalités d’entrée étaient strictes. La demande devait être adressée au président de l’association. Elle était ensuite instruite en conseil d’administration qui l’acceptait ou non et qui fixait un droit d’entrée. Le retrait de l’association se fait uniquement au bout de six ans sauf en cas de force majeure.
Chaque sociétaire s’engageait formellement à livrer à la société coopérative, le lait de ses vaches, sous réserve de ce qui lui était nécessaire pour son usage familiale. Il était interdit de fournir du lait à des personnes extérieures de la société. Le lait ne devait pas provenir de vaches malades, de vaches fraîchement vêlées ayant pris bœuf et ramenée d’une foire. Le lait devait être livré très propre et subir des contrôles réguliers.
La société était administrée par un bureau, composé du président, d’un vice président et d’un secrétaire-trésorier. Le conseil d’administration et la commission de contrôle fixaient le traitement annuel du fromager selon le prix du lait au litre.
En 1938, une demande d’agrément a été instruite et les statuts ont été modifiés selon le décret du 13 août 1936 sur l’organisation et la gestion des sociétés coopératives agricoles.
La société coopérative fromagère a cessé toute activité, en raison à son endettement.
Plaatsen
Grignoncourt
Rechtsvorm
Société coopérative
Functies, beroepen en activiteiten
Mandaat/bronnen van bevoegdheid
Interne structuren / genealogie
Algemene context
relaties
Access points area
Onderwerp trefwoord
Geografische trefwoorden
Occupations
Beheer
Authority record identifier
Identificatiecode van de instelling
Toegepaste regels en/of conventies
Status
Niveau van detaillering
Datering van aanmaak, herziening of verwijdering
Taal (talen)
Schrift(en)
Bronnen
Onderhoudsaantekeningen
47.9583191, 5.9070524