Société coopérative fromagère de Grignoncourt et de Bousseraucourt

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société coopérative fromagère de Grignoncourt et de Bousseraucourt

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1928 - ?

Historique

La société coopérative fromagère de Grignoncourt (Vosges) et de Bousseraucourt (Haute-Saône) a été créée le 1er mars 1928. Son siège social était à Grignoncourt dans une salle de la mairie. Cette société avait pour but la fabrication et la vente de tous les produits qui dérivent du lait, fourni par les membres de l’association. Les modalités d’entrée étaient strictes. La demande devait être adressée au président de l’association. Elle était ensuite instruite en conseil d’administration qui l’acceptait ou non et qui fixait un droit d’entrée. Le retrait de l’association se fait uniquement au bout de six ans sauf en cas de force majeure.
Chaque sociétaire s’engageait formellement à livrer à la société coopérative, le lait de ses vaches, sous réserve de ce qui lui était nécessaire pour son usage familiale. Il était interdit de fournir du lait à des personnes extérieures de la société. Le lait ne devait pas provenir de vaches malades, de vaches fraîchement vêlées ayant pris bœuf et ramenée d’une foire. Le lait devait être livré très propre et subir des contrôles réguliers.
La société était administrée par un bureau, composé du président, d’un vice président et d’un secrétaire-trésorier. Le conseil d’administration et la commission de contrôle fixaient le traitement annuel du fromager selon le prix du lait au litre.
En 1938, une demande d’agrément a été instruite et les statuts ont été modifiés selon le décret du 13 août 1936 sur l’organisation et la gestion des sociétés coopératives agricoles.
La société coopérative fromagère a cessé toute activité, en raison à son endettement.

Lieux

Grignoncourt

Statut légal

Société coopérative

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FDMSP00420

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

47.9583191, 5.9070524

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC