Área de identidad
Tipo de entidad
Entidad colectiva
Forma autorizada del nombre
Société coopérative fromagère de Grignoncourt et de Bousseraucourt
Forma(s) paralela(s) de nombre
Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas
Otra(s) forma(s) de nombre
Identificadores para instituciones
Área de descripción
Fechas de existencia
1928 - ?
Historia
La société coopérative fromagère de Grignoncourt (Vosges) et de Bousseraucourt (Haute-Saône) a été créée le 1er mars 1928. Son siège social était à Grignoncourt dans une salle de la mairie. Cette société avait pour but la fabrication et la vente de tous les produits qui dérivent du lait, fourni par les membres de l’association. Les modalités d’entrée étaient strictes. La demande devait être adressée au président de l’association. Elle était ensuite instruite en conseil d’administration qui l’acceptait ou non et qui fixait un droit d’entrée. Le retrait de l’association se fait uniquement au bout de six ans sauf en cas de force majeure.
Chaque sociétaire s’engageait formellement à livrer à la société coopérative, le lait de ses vaches, sous réserve de ce qui lui était nécessaire pour son usage familiale. Il était interdit de fournir du lait à des personnes extérieures de la société. Le lait ne devait pas provenir de vaches malades, de vaches fraîchement vêlées ayant pris bœuf et ramenée d’une foire. Le lait devait être livré très propre et subir des contrôles réguliers.
La société était administrée par un bureau, composé du président, d’un vice président et d’un secrétaire-trésorier. Le conseil d’administration et la commission de contrôle fixaient le traitement annuel du fromager selon le prix du lait au litre.
En 1938, une demande d’agrément a été instruite et les statuts ont été modifiés selon le décret du 13 août 1936 sur l’organisation et la gestion des sociétés coopératives agricoles.
La société coopérative fromagère a cessé toute activité, en raison à son endettement.
Lugares
Grignoncourt
Estatuto jurídico
Société coopérative
Funciones, ocupaciones y actividades
Mandatos/fuentes de autoridad
Estructura/genealogía interna
Contexto general
Área de relaciones
Área de puntos de acceso
Puntos de acceso por materia
Puntos de acceso por lugar
Profesiones
Área de control
Identificador de registro de autoridad
Identificador de la institución
Reglas y/o convenciones usadas
Estado de elaboración
Nivel de detalle
Fechas de creación, revisión o eliminación
Idioma(s)
Escritura(s)
Fuentes
Notas de mantención
47.9583191, 5.9070524