Société coopérative fromagère de Grignoncourt et de Bousseraucourt

Área de identidad

Tipo de entidad

Entidad colectiva

Forma autorizada del nombre

Société coopérative fromagère de Grignoncourt et de Bousseraucourt

Forma(s) paralela(s) de nombre

Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas

Otra(s) forma(s) de nombre

Identificadores para instituciones

Área de descripción

Fechas de existencia

1928 - ?

Historia

La société coopérative fromagère de Grignoncourt (Vosges) et de Bousseraucourt (Haute-Saône) a été créée le 1er mars 1928. Son siège social était à Grignoncourt dans une salle de la mairie. Cette société avait pour but la fabrication et la vente de tous les produits qui dérivent du lait, fourni par les membres de l’association. Les modalités d’entrée étaient strictes. La demande devait être adressée au président de l’association. Elle était ensuite instruite en conseil d’administration qui l’acceptait ou non et qui fixait un droit d’entrée. Le retrait de l’association se fait uniquement au bout de six ans sauf en cas de force majeure.
Chaque sociétaire s’engageait formellement à livrer à la société coopérative, le lait de ses vaches, sous réserve de ce qui lui était nécessaire pour son usage familiale. Il était interdit de fournir du lait à des personnes extérieures de la société. Le lait ne devait pas provenir de vaches malades, de vaches fraîchement vêlées ayant pris bœuf et ramenée d’une foire. Le lait devait être livré très propre et subir des contrôles réguliers.
La société était administrée par un bureau, composé du président, d’un vice président et d’un secrétaire-trésorier. Le conseil d’administration et la commission de contrôle fixaient le traitement annuel du fromager selon le prix du lait au litre.
En 1938, une demande d’agrément a été instruite et les statuts ont été modifiés selon le décret du 13 août 1936 sur l’organisation et la gestion des sociétés coopératives agricoles.
La société coopérative fromagère a cessé toute activité, en raison à son endettement.

Lugares

Grignoncourt

Estatuto jurídico

Société coopérative

Funciones, ocupaciones y actividades

Mandatos/fuentes de autoridad

Estructura/genealogía interna

Contexto general

Área de relaciones

Área de puntos de acceso

Puntos de acceso por materia

Profesiones

Área de control

Identificador de registro de autoridad

FDMSP00420

Identificador de la institución

Reglas y/o convenciones usadas

Estado de elaboración

Nivel de detalle

Fechas de creación, revisión o eliminación

Idioma(s)

Escritura(s)

Fuentes

Notas de mantención

47.9583191, 5.9070524

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