Identificatie
Soort entiteit
Instelling
Geauthoriseerde naam
Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes
Parallelle vormen van de naam
Gestandaardiseerde naamvorm(en) volgens andere regels.
Aandere naamsvormen
Identificatiecode voor organisaties
Beschrijving
Bestaansperiode
1920 - 1931
Geschiedenis
La Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes a été créée en 1920. Elle a pour objet de procéder et faire procéder, pour le compte de ses adhérents, à toutes les opérations relatives à la reconstruction immobilière, notamment à la préparation des dossiers, à l’évaluation des dommages, à l’établissement des plans, devis descriptifs et marchés, à l’exécution, à la surveillance et au paiement des travaux de déblaiement, de réparation ou de reconstitution et au remploi des avances et acomptes prévus par la loi du 17 avril 1919.
La durée de la société est fixée à cinq années ; elle pourra être prolongée par son assemblée générale. La société est administrée par un conseil d’administration, composé de 8 membres élus par l’assemblée générale. Cette société, élevée en régie, est structurée par la loi du 15 août 1920 et par le décret du 9 octobre 1920.
Son siège est fixé à Roville-aux-Chênes.
Les premières communes adhérentes furent : Doncières, Romont, Roville-aux-Chênes et Saint-Maurice-sur-Mortagne.
La société fut dissoute le 7 février 1931 en assemblée générale.
Plaatsen
Roville-aux-Chênes
Rechtsvorm
Société coopérative
Functies, beroepen en activiteiten
Mandaat/bronnen van bevoegdheid
Interne structuren / genealogie
Algemene context
relaties
Access points area
Onderwerp trefwoord
Geografische trefwoorden
Occupations
Beheer
Authority record identifier
Identificatiecode van de instelling
Toegepaste regels en/of conventies
Status
Niveau van detaillering
Datering van aanmaak, herziening of verwijdering
Taal (talen)
Schrift(en)
Bronnen
Onderhoudsaantekeningen
48.3857893, 6.6041172