Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes

Identificatie

Soort entiteit

Instelling

Geauthoriseerde naam

Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes

Parallelle vormen van de naam

Gestandaardiseerde naamvorm(en) volgens andere regels.

Aandere naamsvormen

Identificatiecode voor organisaties

Beschrijving

Bestaansperiode

1920 - 1931

Geschiedenis

La Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes a été créée en 1920. Elle a pour objet de procéder et faire procéder, pour le compte de ses adhérents, à toutes les opérations relatives à la reconstruction immobilière, notamment à la préparation des dossiers, à l’évaluation des dommages, à l’établissement des plans, devis descriptifs et marchés, à l’exécution, à la surveillance et au paiement des travaux de déblaiement, de réparation ou de reconstitution et au remploi des avances et acomptes prévus par la loi du 17 avril 1919.
La durée de la société est fixée à cinq années ; elle pourra être prolongée par son assemblée générale. La société est administrée par un conseil d’administration, composé de 8 membres élus par l’assemblée générale. Cette société, élevée en régie, est structurée par la loi du 15 août 1920 et par le décret du 9 octobre 1920.
Son siège est fixé à Roville-aux-Chênes.
Les premières communes adhérentes furent : Doncières, Romont, Roville-aux-Chênes et Saint-Maurice-sur-Mortagne.
La société fut dissoute le 7 février 1931 en assemblée générale.

Plaatsen

Roville-aux-Chênes

Rechtsvorm

Société coopérative

Functies, beroepen en activiteiten

Mandaat/bronnen van bevoegdheid

Interne structuren / genealogie

Algemene context

relaties

Access points area

Geografische trefwoorden

Occupations

Beheer

Authority record identifier

FDMSP00424

Identificatiecode van de instelling

Toegepaste regels en/of conventies

Status

Niveau van detaillering

Datering van aanmaak, herziening of verwijdering

Taal (talen)

Schrift(en)

Bronnen

Onderhoudsaantekeningen

48.3857893, 6.6041172

  • Clipboard

  • Export

  • EAC