Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1920 - 1931

Historique

La Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes a été créée en 1920. Elle a pour objet de procéder et faire procéder, pour le compte de ses adhérents, à toutes les opérations relatives à la reconstruction immobilière, notamment à la préparation des dossiers, à l’évaluation des dommages, à l’établissement des plans, devis descriptifs et marchés, à l’exécution, à la surveillance et au paiement des travaux de déblaiement, de réparation ou de reconstitution et au remploi des avances et acomptes prévus par la loi du 17 avril 1919.
La durée de la société est fixée à cinq années ; elle pourra être prolongée par son assemblée générale. La société est administrée par un conseil d’administration, composé de 8 membres élus par l’assemblée générale. Cette société, élevée en régie, est structurée par la loi du 15 août 1920 et par le décret du 9 octobre 1920.
Son siège est fixé à Roville-aux-Chênes.
Les premières communes adhérentes furent : Doncières, Romont, Roville-aux-Chênes et Saint-Maurice-sur-Mortagne.
La société fut dissoute le 7 février 1931 en assemblée générale.

Lieux

Roville-aux-Chênes

Statut légal

Société coopérative

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FDMSP00424

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

48.3857893, 6.6041172

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  • Exporter

  • EAC