Área de identidad
Tipo de entidad
Entidad colectiva
Forma autorizada del nombre
Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes
Forma(s) paralela(s) de nombre
Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas
Otra(s) forma(s) de nombre
Identificadores para instituciones
Área de descripción
Fechas de existencia
1920 - 1931
Historia
La Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes a été créée en 1920. Elle a pour objet de procéder et faire procéder, pour le compte de ses adhérents, à toutes les opérations relatives à la reconstruction immobilière, notamment à la préparation des dossiers, à l’évaluation des dommages, à l’établissement des plans, devis descriptifs et marchés, à l’exécution, à la surveillance et au paiement des travaux de déblaiement, de réparation ou de reconstitution et au remploi des avances et acomptes prévus par la loi du 17 avril 1919.
La durée de la société est fixée à cinq années ; elle pourra être prolongée par son assemblée générale. La société est administrée par un conseil d’administration, composé de 8 membres élus par l’assemblée générale. Cette société, élevée en régie, est structurée par la loi du 15 août 1920 et par le décret du 9 octobre 1920.
Son siège est fixé à Roville-aux-Chênes.
Les premières communes adhérentes furent : Doncières, Romont, Roville-aux-Chênes et Saint-Maurice-sur-Mortagne.
La société fut dissoute le 7 février 1931 en assemblée générale.
Lugares
Roville-aux-Chênes
Estatuto jurídico
Société coopérative
Funciones, ocupaciones y actividades
Mandatos/fuentes de autoridad
Estructura/genealogía interna
Contexto general
Área de relaciones
Área de puntos de acceso
Puntos de acceso por materia
Puntos de acceso por lugar
Profesiones
Área de control
Identificador de registro de autoridad
Identificador de la institución
Reglas y/o convenciones usadas
Estado de elaboración
Nivel de detalle
Fechas de creación, revisión o eliminación
Idioma(s)
Escritura(s)
Fuentes
Notas de mantención
48.3857893, 6.6041172