Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes

Área de identidad

Tipo de entidad

Entidad colectiva

Forma autorizada del nombre

Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes

Forma(s) paralela(s) de nombre

Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas

Otra(s) forma(s) de nombre

Identificadores para instituciones

Área de descripción

Fechas de existencia

1920 - 1931

Historia

La Société coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes a été créée en 1920. Elle a pour objet de procéder et faire procéder, pour le compte de ses adhérents, à toutes les opérations relatives à la reconstruction immobilière, notamment à la préparation des dossiers, à l’évaluation des dommages, à l’établissement des plans, devis descriptifs et marchés, à l’exécution, à la surveillance et au paiement des travaux de déblaiement, de réparation ou de reconstitution et au remploi des avances et acomptes prévus par la loi du 17 avril 1919.
La durée de la société est fixée à cinq années ; elle pourra être prolongée par son assemblée générale. La société est administrée par un conseil d’administration, composé de 8 membres élus par l’assemblée générale. Cette société, élevée en régie, est structurée par la loi du 15 août 1920 et par le décret du 9 octobre 1920.
Son siège est fixé à Roville-aux-Chênes.
Les premières communes adhérentes furent : Doncières, Romont, Roville-aux-Chênes et Saint-Maurice-sur-Mortagne.
La société fut dissoute le 7 février 1931 en assemblée générale.

Lugares

Roville-aux-Chênes

Estatuto jurídico

Société coopérative

Funciones, ocupaciones y actividades

Mandatos/fuentes de autoridad

Estructura/genealogía interna

Contexto general

Área de relaciones

Área de puntos de acceso

Puntos de acceso por materia

Puntos de acceso por lugar

Profesiones

Área de control

Identificador de registro de autoridad

FDMSP00424

Identificador de la institución

Reglas y/o convenciones usadas

Estado de elaboración

Nivel de detalle

Fechas de creación, revisión o eliminación

Idioma(s)

Escritura(s)

Fuentes

Notas de mantención

48.3857893, 6.6041172

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