Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Société coopérative agricole du bassin laitier d'Avignon (SCALACTA)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1943 – 1986
Historique
Depuis la Seconde Guerre mondiale, cette coopérative regroupait une grande partie des producteurs laitiers de la région d'Avignon, elle jouait donc un rôle économique important jusqu'à la fin des années 1970 dans la région. Le 7 février 1973, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu du 8 juillet 1971 par la cour d'appel de Nîmes, décidant la cessation des activités de la Société coopérative agricole du bassin laitier d'Avignon (SCALACTA).
Lieux
Avignon
Statut légal
Société coopérative
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
FDMSP00572
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes de maintenance
43.949941, 4.810598