Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1946 - ?
Historique
La Fédération départementale des C.U.M.A. d'Ille-et-Vilaine est une association constituée le 18 mai 1946, et dont les statuts ont été révisés en 1964 suite à la fusion des deux fédérations départementales des coopératives agricoles d'Ille-et-Vilaine. Elle a pour rôle juridique les études et constitutions de C.U.M.A. (ainsi que des dissolutions), la modification et la mise en harmonie de leurs statuts, l'admission de nouveaux sociétaires, le règlement à l'amiable des différends.
Lieux
Statut légal
Fédération
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
FDMSP00080