Identificatie
Soort entiteit
Instelling
Geauthoriseerde naam
Caisse des dépôts et consignations
Parallelle vormen van de naam
Gestandaardiseerde naamvorm(en) volgens andere regels.
Aandere naamsvormen
Identificatiecode voor organisaties
Beschrijving
Bestaansperiode
1816 - Présent
Geschiedenis
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par Louis XVIII3.
Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres du président de la République.
Le directeur est placé sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement francais, devant valider ses grandes décisions, et avec le pouvoir de le démettre.
La CDC exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.
Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.
Son siège se situe dans le 7e arrondissement de Paris.
Plaatsen
Rechtsvorm
Société