Caisse des dépôts et consignations

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Caisse des dépôts et consignations

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1816 - Présent

Historique

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par Louis XVIII3.

Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres du président de la République.

Le directeur est placé sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement francais, devant valider ses grandes décisions, et avec le pouvoir de le démettre.

La CDC exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.

Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.

Son siège se situe dans le 7e arrondissement de Paris.

Lieux

Statut légal

Société

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département des prêts (Inconnues)

Identifier of related entity

FDMSB00695

Type de relation

hiérarchique

Type de relation

Département des prêts

est contrôlé par

Caisse des dépôts et consignations

Dates de la relation

Description de la relation

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FDMSA00579

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés