Área de identidad
Tipo de entidad
Entidad colectiva
Forma autorizada del nombre
Caisse des dépôts et consignations
Forma(s) paralela(s) de nombre
Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas
Otra(s) forma(s) de nombre
Identificadores para instituciones
Área de descripción
Fechas de existencia
1816 - Présent
Historia
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par Louis XVIII3.
Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres du président de la République.
Le directeur est placé sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement francais, devant valider ses grandes décisions, et avec le pouvoir de le démettre.
La CDC exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.
Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.
Son siège se situe dans le 7e arrondissement de Paris.
Lugares
Estatuto jurídico
Société