Caisse des dépôts et consignations

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Caisse des dépôts et consignations

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1816 - Présent

History

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par Louis XVIII3.

Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres du président de la République.

Le directeur est placé sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement francais, devant valider ses grandes décisions, et avec le pouvoir de le démettre.

La CDC exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.

Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.

Son siège se situe dans le 7e arrondissement de Paris.

Places

Legal status

Société

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related entity

Département des prêts (Inconnues)

Identifier of related entity

FDMSB00695

Category of relationship

hierarchical

Type of relationship

Département des prêts

is controlled by

Caisse des dépôts et consignations

Dates of relationship

Description of relationship

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FDMSA00579

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Maintenance notes

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