Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Bureau des syndicats (direction des relations du travail)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1976 - 1983
Historique
Ce bureau, dont les compétences s'étendent à tous les problèmes relatifs aux syndicats, est composé de trois sections :
-
La première section s'intéresse aux statuts des
-
La première section s'intéresse aux statuts des organisations syndicales et à l'exploitation des résultats aux élections professionnelles.
-
La deuxième section se consacre à l'analyse des positions syndicales, à la formation syndicale et à l'encouragement à cette formation.
-
La troisième section s'intéresse à l'exercice des droits syndicaux dans l'entreprise et à la protection des délégués syndicaux.
Lieux
Statut légal
Administration
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
FDMSP494