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Société coopérative d’habitation HLM

La Maison Fleurie

  • FDMSP00112
  • Corporate body
  • 1913 - 1986

La Maison Fleurie est une association coopérative fondée à Laval le 11 octobre 19131. Cette fondation est principalement due à des militants de l’Émancipatrice lavalloise2, société coopérative installée rue Renaise de 1900 à 1910, puis à la Maison du peuple, 14, rue Noémie Hamard. Ses activités essentielles sont la tenue d’une buvette antialcoolique dans ses propres locaux, d’épiceries et de boulangeries ; elle procure aussi un siège ou un lieu de réunions à différentes sociétés populaires, Bourse du travail, Université populaire, syndicats, partis politiques.
C’est ainsi que la Maison du peuple accueille la Maison fleurie dès sa création en 1913. Cette dernière s’inscrit dans le grand essor qu’ont connu les sociétés « habitations à bon marché » dès la fin du XIXème siècle puis surtout vers 1910 : la crise aiguë du logement provoque la naissance de nombreuses associations se donnant pour mission la construction de maisons individuelles et de jardins accessibles aux gens aux revenus modestes. La plus ancienne est la Société française des habitations à bon marché (H.B.M), créée en 1889, qui comprend 410 sociétés locales en 1914. Avant la première guerre mondiale sont aussi créées l’Association des cités-jardins de France, le Cottage angevin, à Angers en 1910, la Maisonnette, à Nantes en 1903, Paris-jardins, animée par des militants socialistes, le Foyer craonnais, à Craon en 1909.
Des militants de l’Émancipatrice lavalloise se réunissent le 25 janvier 1913 à la Maison du peuple et décident de constituer un « comité d’études pour la formation d’une coopérative d’habitations à bon marché ». Cette initiative suscite un grand enthousiasme : les adhésions au comité passent de 30 à 98 de janvier à juin 1913. Le comité s’affilie à la société française des H.B.M. et à l’association des cités-jardins de France en février 1913. Le 28 juin 1913, le comité d’études est dissout et transformé en H.B.M., coopérative à capital variable, dénommée la Maison fleurie. 98 sociétaires sont enregistrés en tant que signataires d’une souscription : plus de la moitié d’entre eux sont des employés aux chemins de fer de l’État, les autres sont ouvriers du textile, tisserands ou teinturiers, employés de commerce, ouvriers du livre, typographes et graveurs.
La Maison fleurie fait construire 94 maisons sur deux quartiers de Laval, dont 37 avant 1939 et 47 entre 1952 et 1972. Les terrains achetés se situent aux Pommeraies (Cité Fourmond) et à la Boucharderie, rue du Pont- d’Avénières.
L’association est dissoute en août 1986.
1 La fondation de cette coopérative a fait l’objet d’un article, pour lequel l’auteur a utilisé une partie des archives de la Maison fleurie : Jean-Christian CUSSON, la naissance de la Maison fleurie en 1913 à Laval, dans L’Oribus, juin 1981, n° 3, PP. F 1-16.
2 Voir Archives dép. de la Mayenne, 240 J : archives de la Maison du peuple à Laval.

Société coopérative d'habitations à bon marché « Le Foyer »

  • FDMSP00433
  • Corporate body
  • 1912 - 2000

En 1912 naît Le Foyer, Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché de Belfort et du Territoire (voir brochure Le Foyer : chronique d'une coopérative de construction, 1993, 33 p. (106 J 3) ; à signaler : photographies et annexes). Le siège social se trouve alors à l'Hôtel de Ville de Belfort. La société Le Foyer adhère dès sa fondation à la Fédération Nationale des Coopératives dont le siège est à Paris et qui l'informe de tous les changements qui peuvent survenir dans l'organisation, les orientations et la gestion des sociétés. Cette coopérative de construction fonctionne selon le principe de la location-attribution.

Les activités d'achat de terrains et de construction de maisons individuelles commencent en 1913, sont interrompues en 1914 par la Première Guerre mondiale, et reprennent en 1921. La loi Loucheur (13 juillet 1928) confère à la Société Le Foyer une nouvelle ampleur. A partir de 1934, les assemblées générales ne se tiennent plus à l'Hôtel de Ville mais dans une des salles de la Maison du Peuple. Les constructions cessent en 1940 mais le Conseil d'administration continue l'attribution définitive des maisons pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les dommages de guerre entraînent une remise en état dès 1946 et les mises en chantier reprennent en 1950. En 1958, le bureau du Foyer, qui a fonctionné jusqu'ici dans une pièce de la maison du secrétaire M. Gardey, puis dans une annexe construite près de sa maison, s'installe dans le premier bloc du quartier des Résidences, 1, rue Soufflot. Le bureau est composé d'une pièce où sont reçus les sociétaires, d'une salle de réunion et d'une salle d'archives.

L'évolution du mouvement coopératif est rapide durant les années 1960. D'où l'intérêt de l'adhésion du Foyer à l'Union des coopératives H.L.M. de Bourgogne-Franche-Comté : les rencontres annuelles permettent de mettre à jour les informations. Des contacts sont approfondis en particulier avec la Bourguignonne, les Castors de Dijon et la coopérative H.L.M. de Chalon-sur-Saône qui sont toutes des sociétés plus importantes et plus structurées. D'abord, l'année 1963 est marquée par l'arrêté ministériel du 28 décembre qui bouleverse l'attribution des prêts dans la mesure où Le Foyer doit gérer désormais un capital d'attribution ancien régime et un capital nouveau régime : les nouveaux sociétaires obtiennent des prêts moins avantageux (durée raccourcie et taux d'intérêts plus élevés). Ensuite, deux ans plus tard, un décret du 22 novembre 1965 oblige Le Foyer à changer ses statuts puisque les nouveaux sociétaires ne peuvent demander une attribution anticipée avant un délai de 10 ans. Par ailleurs, un décret du Ministère de l’Équipement modifie en 1968 la vocation de l'ensemble des coopératives : alors qu'elles peuvent se consacrer à trois types d'activités parallèles (location-attribution, location simple telle qu'elle existe dans les Offices H.L.M. et location coopérative où le logement, partiellement financé par le souscripteur, lui est loué indéfiniment sans jamais lui être attribué), il est désormais interdit de mener de pair ces trois formules. Quoi qu'il en soit, la Société Le Foyer n'est pas concernée car elle s'est toujours cantonnée à la location-attribution. En outre, les comités départementaux H.L.M. prennent de plus en plus d'importance puisque ce sont eux qui procèdent à l'attribution des crédits. Enfin, le nouveau régime économique dit Chalandon apparaît en 1970.

Mais les lois de 1971, inspirées par un rapport du sous-secrétaire d’État Raymond Barre, transforment le Code de l'urbanisme et de l'équipement et bouleversent les structures H.L.M. dans la mesure où les coopératives existantes doivent se reconvertir. Désormais, il convient de distinguer les coopératives dites de programme et celles dites de production. Les premières établissent des projets de construction, reçoivent les crédits et gèrent leur patrimoine tandis que les secondes réalisent concrètement les projets établis en contactant les architectes, les entrepreneurs, les artisans, en surveillant les travaux et en suscitant d'autres coopératives de programme. Autrement dit, si Le Foyer devient une coopérative de production, elle doit susciter une coopérative de programme pour chaque lotissement. Or, une coopérative de programme nécessite la constitution d'un capital, d'un conseil d'administration, l'inscription au registre du commerce, les insertions, le greffe, et le notaire. Par ailleurs, d'autres réformes interviennent quant aux quorums exigés pour la validité des assemblées et une limite d'âge est fixée pour le président. Finalement, il est décidé lors de la séance du conseil d'administration du 18 avril 1974 qua la Société Le Foyer renonce à se reconvertir en coopérative de production : elle gère le capital existant jusqu'à extinction des prêts. C'est en 2000 qu'intervient la dernière attribution. Lors de la dévolution de la Société, le capital restant est rétrocédé à l'Office départemental des H.L.M. avec lequel il n'y a jamais eu de relation même s'ils ont accompli le même travail et se sont montrés complémentaires.

Société Nice Athénée

  • FDMSP00003
  • Corporate body
  • 1951 - 1997

Créée en 1951 à Nice, la Société Nice Athénée a pour but de réaliser la construction d'appartements à loyer modéré, en location- attribution, en vue de leur acquisition. Elle réalise des chantiers à Nice (Lubonis, Parc Impérial, Arènes, Grosso) et Antibes.