Showing 25 results

Le bureau de l'organisation des filières (BOF)est créé en 1999, par fusion entre le bureau de la coopération agricole et des investissements et le bureau des groupements de producteurs. Ce bureau dépend du service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, situés au sein de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEI). Cette direction a « des compétences qui s'étendent sur l'ensemble des filières végétales et animales, de la production à la transformation. Dans les domaines qui relèvent de la compétence du ministère, elle a vocation à coordonner les négociations européennes et internationales ». Elle intervient directement dans l'élaboration et l'application de la réglementation communautaire.

Les missions du bureau de l'organisation des filières

« Le bureau de l’organisation des filières élabore, met en œuvre et évalue les politiques et les instruments visant à favoriser l’organisation des filières agricoles et agro-alimentaires, notamment en matière de coopération agricole, de groupements et d’organisations des producteurs, d’organisations interprofessionnelles. Il assure l’expertise des questions relatives aux liens entre politiques agricole, de filières, d’entreprise et politique de la concurrence. Il anime la politique d’incitation au développement de relations contractuelles entre les différents partenaires de la production, de la transformation, du commerce et de la distribution des produits agricoles et agro-alimentaires. Il assure le secrétariat de la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation agricole. Il assure la tutelle du haut Conseil de la coopération agricole ».

Le bureau de l'organisation des filières participe à la rédaction du code rural pour tout ce qui concerne la coopération agricole, notamment pour définir le statut des différents types de coopératives et des SICA. Il en assure le suivi et la gestion (jusqu'au 31 décembre 2006 pour les coopératives), depuis la demande d'agrément accordée ou non par arrêté ministériel, jusqu'à son retrait.

Des commissions consultatives l'aident dans cette tâche en instruisant les dossiers de demande d'agrément (Commission centrale d'agrément pour les coopératives [CCA], Commission nationale d'agrément pour les SICA [CNAS].). Le BOF est également chargé d'agréer les fédérations de révision, dont la mission est de contrôler le fonctionnement des coopératives agricoles (les SICA ne sont, elles, pas révisées).

Créé par l'arrêté du 30 juin 2008, le BOE dépend du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l’organisation économique, des industries agroalimentaires et de l’emploi, situé au sein de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).

Le bureau de l'organisation économique est la nouvelle appellation du bureau de l'organisation des filières (BOF), créé en 1999, par fusion entre le bureau de la coopération agricole et des investissements et le bureau des groupements de producteurs.

Le BOE reprend les mission de l'ancien bureau de l’organisation des filières. Il "élabore, met en œuvre et évalue les politiques et les instruments visant à favoriser l’organisation des filières agricoles et agro-alimentaires, notamment en matière de coopération agricole, de groupements et d’organisations des producteurs, d’organisations interprofessionnelles. Il assure l’expertise des questions relatives aux liens entre politiques agricole, de filières, d’entreprise et politique de la concurrence. Il anime la politique d’incitation au développement de relations contractuelles entre les différents partenaires de la production, de la transformation, du commerce et de la distribution des produits agricoles et agro-alimentaires. Il assure le secrétariat de la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation agricole. Il assure la tutelle du haut Conseil de la coopération agricole ».

Le BOF assure le suivi et la gestion des différents types de coopératives, depuis la demande d'agrément accordée ou non par arrêté ministériel, jusqu'à son retrait.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l’État, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l’État, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l’État, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l’État, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

Depuis 1940, au sein des services déconcentrés de l’État, les compétences liées à l'agriculture ont été exercées successivement par la Direction départementale des services agricoles, DDSA (1912-1965), par la Direction départementale de l'agriculture, DDA (1965-1984), par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, DDAF (1984-2009), par la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, DDEA (2009-2010), puis par la Direction départementale des territoires et de la mer, DDTM, à partir de 2010. Au niveau régional, ces compétences ont été exercées par la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, DRAF (1984-2008), puis par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, à partir de 2008.